Comores

201413 textes

• Loi

  n° 2014-3622 déc. 2014

  Loi n° 14-036/AU du 22 décembre 2014 portant prévention et répression des violences faites aux femmes en Union des Comores

• Loi

  n° 2014-326 déc. 2014

  Loi n° 14-032 du 6 décembre 2014 portant loi des finances exercice 2015

• Décret

  n° 2014-1765 déc. 2014

  Décret n° 14-176/PR du 5 décembre 2014 rendant obligatoire l’affiliation et les cotisations dues par les employeurs à la Caisse Nationale de Solidarité et de Prévoyance Sociale des Comores (CNSPS)

• Loi

  n° 2014-2926 juin 2014

  Loi n° 14-029/AU du 26 juin 2014 portant protection des données à caractère personnel

• Loi

  n° 2014-2324 juin 2014

  Loi n° 14-023/AU du 24 juin 2014 instituant la carte nationale d’identité comorienne numérisée (biométrique)

• Code

  n° 2014-3024 juin 2014

  Loi n° 14-030/AU du 24 juin 2014 relative au Code de la Marine Marchande Comorienne

• Loi

  n° 2014-1121 avr. 2014

  Loi n° 14-011/AU du 21 avril 2014 relative aux droits des personnes vivant avec le VIH et leur implication dans la réponse nationale

• Arrêté

  n° 2014-0311 mars 2014

  Arrêté n° 14-003/MPEEIA/CAB du 11 mars 2014 portant fixation des frais de délivrance des Certificats Phytosanitaires

• Arrêté

  n° 2014-1918 févr. 2014

  Arrêté n° 14-019/VP-MFEBICEP/CAB du 18 février 2014 portant fixation des indemnités et de jetons de présences des membres du Conseil de Régulation des Marchés Publics

• Arrêté

  n° 2014-137 févr. 2014

  Arrêté n° 14-013/VP-MFEBICEP/CAB du 7 février 2014 portant principes généraux de l’Administration Générale des Impôts et des Domaines des Comores (AGID)

• Arrêté

  n° 2014-147 févr. 2014

  Arrêté n° 14-014/VP-MFEBICEP/CAB du 7 février 2014 portant régime juridique du Centre de Gestion Agréé, conditions de son agrément et son mode de fonctionnement

• Arrêté

  n° 2014-153 févr. 2014

  Arrêté n° 14-015/VP-MFEBICEP/CAB du 3 février 2014 portant organisation et attribution des Directions et Services de l’Administration Générale des Impôts et des Domaines (AGID)

• Acte

  OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)30 janv. 2014

  Acte uniforme du 30 janvier 2014 relatif aux droits des sociétés commerciales et des groupements d’intérêt économique (GIE)