816 textes nationaux, en libre accès.
Loi n° 123/AN/05/5ème L du 31 décembre 2005 portant ratification de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction
Loi n° 125/AN/05/5ème L du 31 décembre 2005 portant suppression de l’article 6 de la Loi de Finances n° 85/AN/04/5ème L portant rectificatif du Budget de l’État pour l’exercice 2004
Loi n° 126/AN/05/5ème L du 31 décembre 2005 portant budget de l’État pour l’exercice 2006
Loi n° 117/AN/05 du 16 octobre 2005 portant Code pétrolier
Loi n° 106/AN/05/5ème L du 21 juin 2005 portant ratification de la Convention Cadre de l’OMS pour la lutte antitabac
Loi n° 108/AN/05/5ème L du 21 juin 2005 portant ratification du Protocole de Nairobi pour la prévention, le contrôle et la réduction des armes légères et de petit calibre dans la région des Grands Lacs et la Corne de l’Afrique
Loi n° 110/AN/05/5ème L du 21 juin 2005 portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 2005 dite « Session Budgétaire »
Décret n° 2005-0060/PRE du 28 avril 2005 réglementant la vente du Kérosène
Décret n° 2005-0061/PRE du 28 avril 2005 réglementant la vente en détails du Kérosène
Loi n° 101/AN/05/5ème L du 10 avril 2005 portant création du Fonds de l’Habitat et de la gestion des Etablissements humains
Loi n° 103/AN/05 du 10 avril 2005 portant sur les sociétés commerciales de zone franche (Abrogée)
Arrêté n° 2005-0207/PR/MEFPP du 21 mars 2005 portant exonération de la surtaxe et redevances sur les carburants aux coopératives de pêche
Arrêté n° 2005-0194/PR/MHUEAT du 12 mars 2005 portant création d’un périmètre d’étude pour la protection du patrimoine architectural et urbain du centre-ville de Djibouti
Loi n° 95/AN/05/5ème L du 8 février 2005 portant ratification de la Convention des Nations unies contre la Criminalité transnationale organisée et de ses protocoles additionnels
Loi n° 99/AN/05/5ème L du 8 février 2005 portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’Ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 2005
Loi n° 90/AN/05/5ème L du 16 janvier 2005 relatif au traité d’Interdiction Complète des Essais Nucléaires
