816 textes nationaux, en libre accès.
Loi n° 144/AN/11/6ème L du 8 décembre 2011 portant Budget Rectificatif de l’Etat pour l’Exercice 2011
Loi n° 146/AN/11/6ème L du 7 décembre 2011 portant ratification de l’amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires
Loi n° 147/AN/11/6ème L du 7 décembre 2011 portant ratification de la Convention Internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire
Décret n° 2011-0226/PR/SEJS du 1er décembre 2011 portant Organisation et Fonctionnement des Centres de Développement Communautaire
Arrêté n° 2011-0836/PR/MAPE-RH du 21 novembre 2011 portant interdiction d’importation des plants de palmiers dattiers en République de Djibouti
Loi n° 132/AN/11/6ème L du 19 novembre 2011 portant sur les Archives
Décret n° 2011-0206/PR/MI du 31 octobre 2011 portant statut particulier des médecins et pharmaciens de la Police nationale
Décret n° 2011-0196/PR/MJCDH du 16 octobre 2011 portant application de la loi n° 136/AN/11/6ème L relative à l’aide judiciaire
Décret n° 2011-0184/PR/MI du 9 octobre 2011 portant contrat d’espaces et de gestion de mobiliers urbains
Décret n° 2011-0159/PR/MJCDH du 28 août 2011 modifiant et complétant le décret n° 2002-0062/PR/MJAPM fixant les modalités d’application de la loi organique n° 9/AN/01/4ème L portant Statut de la Magistrature
Loi n° 120/AN/10/6ème L du 20 juillet 2011 modifiant la Loi n° 153/AN/02/4ème L fixant les droits à pensions des militaires et de leurs ayants droit
Loi n° 137/AN/11/6ème L du 20 juillet 2011 portant ratification du Protocole relatif à la conservation de la diversité biologique et la création d’un réseau des aires protégées dans la Mer Rouge et le Golfe d’Aden
Loi n° 138/AN/11/6ème L du 20 juillet 2011 portant ratification du Protocole relatif à la protection du milieu marin de la Mer Rouge et du Golfe d’Aden contre la pollution due aux activités terrestres
Loi n° 110/AN/11/6ème L du 25 mai 2011 relative à la lutte contre le financement du terrorisme
Loi n° 111/AN/11/6ème L du 25 mai 2011 relative à la lutte contre le terrorisme et autres infractions graves
Loi n° 126/AN/11/6ème L du 4 mai 2011 portant ratification de la Convention de l’IGAD sur l’entraide judiciaire en matière pénale
Loi n° 127/AN/11/6ème L du 4 mai 2011 portant ratification du Protocole relatif au Protocole pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de plates formes fixes situées sur le plateau continental
Loi n° 128/AN/11/6ème L du 4 mai 2011 portant ratification du Protocole relatif à la Convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de la navigation maritime.
Loi n° 131/AN/11/6ème L du 2 avril 2011 portant ratification des Statuts de l’Agence Internationale des Energies Renouvelables (IRENA)
Loi n° 133/AN/11/6ème L du 2 avril 2011 portant à la ratification de la Convention portant création de l’Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte
Décret n° 2011-030/PR/MCI du 24 février 2011 fxant les conditions d’application de la Loi n° 28/AN/08/6ème L portant sur la concurrence
Loi n° 116/AN/11/6ème L du 22 janvier 2011 relative à l’établissement des Banques Islamiques à Djibouti
Loi n° 117/AN/11/6ème L du 22 janvier 2011 portant réglementation des coopératives financières
Décret n° 2011-006/PR/MJAP du 20 janvier 2011 portant réorganisation des Établissements Pénitentiaires
Décret n° 2011-007/PR/MJAP du 20 janvier 2011 portant application de la Loi n° 35/AN/09/6ème L relative au statut du personnel de la sécurité pénitentiaire
Loi n° 106/AN/10/6ème L du 3 janvier 2011 portant création d’un Centre National de Référence en Santé de la Reproduction « Housseina »
Loi n° 96/AN/10/6ème L du 3 janvier 2011 portant création de l’Entreprise publique dénommée « Société Djiboutienne de Chemin de Fer »
Loi n° 99/AN/10/6ème L du 3 janvier 2011 portant création de l’Institut National de Santé Publique de Djibouti
