Dispositions liminaires
Dispositions liminaires
Art. 1
La présente loi organique, prise en application des dispositions des articles 47, 54 et 73b de la Constitution, porte Code de l’Enfant en République Gabonaise.
Code
En vigueur
Loi organique n° 003/2018 du 8 février 2019 portant Code de l’Enfant en République Gabonaise
- Signé le
- 8 févr. 2019
- Journal officiel
- n° 2019-09-bis-sp
- Identifiant
- GAB-L-2018-3
Note de tête du document
Loi organique n° 003/2018 du 08 février 2019 portant Code de l’Enfant en République Gabonaise (JO 2019-09 bis sp)
Relations avec d'autres textes
Pris en application de
GAB-L-1991-3 · non disponible
Modifie
GAB-L-1963-21 · non disponible
