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Code
En vigueur

Loi organique n° 003/2018 du 8 février 2019 portant Code de l’Enfant en République Gabonaise

Signé le
8 févr. 2019
Journal officiel
n° 2019-09-bis-sp
Identifiant
GAB-L-2018-3

Note de tête du document

Loi organique n° 003/2018 du 08 février 2019 portant Code de l’Enfant en République Gabonaise (JO 2019-09 bis sp)

Relations avec d'autres textes

Pris en application de
GAB-L-1991-3 · non disponible
Modifie
GAB-L-1963-21 · non disponible

Chapitre 4 - De la protection de l’enfant de peuple autochtone et de l’enfant réfugié

Art. 78

L’enfant de peuple autochtone bénéficie des mêmes droits que tout autre enfant.

Art. 79

Sont interdites, toutes les formes d’enseignement, d’information ou de manifestations qui portent atteinte à l’identité culturelle, aux traditions, à l’histoire et aux aspirations des enfants des peuples autochtones.

Art. 80

L’enfant réfugié bénéficie des droits et libertés fondamentales attachés à son statut, conformément aux dispositions des textes en vigueur.