Chapitre 4 - De la protection de l’enfant de peuple autochtone et de l’enfant réfugié
Art. 78
L’enfant de peuple autochtone bénéficie des mêmes droits que tout autre enfant.
Art. 79
Sont interdites, toutes les formes d’enseignement, d’information ou de manifestations qui portent atteinte à l’identité culturelle, aux traditions, à l’histoire et aux aspirations des enfants des peuples autochtones.
Art. 80
L’enfant réfugié bénéficie des droits et libertés fondamentales attachés à son statut, conformément aux dispositions des textes en vigueur.