Chapitre 10 - De la protection de l’enfant contre la violation de certains droits de l’Homme
Art. 96
Tout recrutement d’enfant dans le but de commettre des actes de terrorisme est interdit.
Art. 97
Il est interdit à l’enfant de prendre part aux hostilités de guerre ou conflits politiques, d’être enrôlé sous les drapeaux ou d’être incorporé dans une milice.
Art. 98
L’enfant affecté par un conflit armé a droit à une protection spéciale. Il bénéficie notamment :
- des denrées alimentaires ;
- des soins médicaux ;
- du soutien et de la prise en charge psychosociale ;
- des vêtements ;
- d’un logement d’urgence qui profite également à ses parents s’il y a lieu ;
- d’une éducation et d’une formation professionnelle.
