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Code
En vigueur

Loi organique n° 003/2018 du 8 février 2019 portant Code de l’Enfant en République Gabonaise

Signé le
8 févr. 2019
Journal officiel
n° 2019-09-bis-sp
Identifiant
GAB-L-2018-3

Note de tête du document

Loi organique n° 003/2018 du 08 février 2019 portant Code de l’Enfant en République Gabonaise (JO 2019-09 bis sp)

Relations avec d'autres textes

Pris en application de
GAB-L-1991-3 · non disponible
Modifie
GAB-L-1963-21 · non disponible

Chapitre 3 - Des libertés de l’enfant

Art. 65

L’enfant dispose d’un droit inaliénable à la liberté de pensée, de conscience, d’expression, de réunion et de religion, sous le contrôle des parents, des autres personnes ou institutions ayant en charge sa garde, dans les limites des dispositions des textes en vigueur.