Loi organique n° 003/2018 du 8 février 2019 portant Code de l’Enfant en République Gabonaise

Les institutions publiques intervenant dans les domaines de protection et de promotion des droits de l’enfant comprennent notamment :

• le département ministériel en charge des affaires sociales ;
• les autres départements impliqués dans la mise en œuvre des politiques publiques concernant l’enfance ;
• les démembrements de l’Etat ;
• les institutions spécialisées de protection et de prise en charge de l’enfant.

Les départements ministériels et les institutions spécialisées de protection et de prise en charge de l’enfance sont chargés, chacun dans son domaine de compétence, de la mise en œuvre, du suivi et de l’exécution des instruments internationaux ainsi que des dispositions législatives et réglementaires relatifs aux droits de l’enfant.

Les institutions privées concourent à la mise en œuvre et à l’exécution des politiques publiques en matière de protection et de promotion des droits de l’enfant.

Les institutions privées comprennent notamment les centres d’accueil ou d’hébergement et autres structures privées chargées de l’éducation, de l’apprentissage et la formation professionnelle.