Loi organique n° 003/2018 du 8 février 2019 portant Code de l’Enfant en République Gabonaise

Signé le: 8 févr. 2019
Journal officiel: n° 2019-09-bis-sp
Identifiant: GAB-L-2018-3

933 Droits de l'enfant

Aller à l'article n°

Note de tête du document

Loi organique n° 003/2018 du 08 février 2019 portant Code de l’Enfant en République Gabonaise (JO 2019-09 bis sp)

Relations avec d'autres textes

Abroge

Loi n°2010-39 du 25 nov. 2010

Pris en application de

GAB-L-1991-3 · non disponible

Modifie

GAB-L-1963-21 · non disponible

Chapitre 2 - De la famille

Art. 16

Les parents ont l’obligation d’entretien et d’éducation envers l’enfant.

Art. 17

Les parents ont le devoir de prodiguer des conseils à l’enfant et de lui donner une orientation appropriée dans l’exercice de ses droits et obligations.

Art. 18

L’autorité parentale est exercée sur l’enfant conformément aux dispositions des textes en vigueur.