Loi organique n° 003/2018 du 8 février 2019 portant Code de l’Enfant en République Gabonaise

On entend par adoption nationale la procédure d’adoption mettant en présence en territoire gabonais le futur adoptant et le futur adopté.

L’adoption nationale de l’enfant peut être simple ou plénière. Elle relève de la compétence du Tribunal de première instance. Elle est régie conformément aux dispositions des textes en vigueur.

Le placement provisoire de l’enfant en vue de son adoption nationale est fait par le service chargé des affaires sociales du lieu de la résidence de l’enfant, à la requête, selon les cas, du père, de la mère, du tuteur de l’enfant ou du conseil de famille, des futurs adoptants ou du Procureur de la République du Tribunal de première instance.

Lorsque l’enfant est recueilli par le service social et que sa filiation n’est pas établie, son placement en vue de l’adoption nationale ne peut avoir lieu qu’après un délai de 3 mois à compter du jour où l’enfant a été recueilli.

Tout placement effectif en vue de l’adoption nationale d’un enfant abandonné fait obstacle à toute restitution future à sa famille d’origine.

Le placement prend fin en cas de renonciation des futurs adoptants ou en cas de rejet de la demande d’adoption nationale par la juridiction compétente.

Tout enfant étranger peut faire l’objet d’une adoption nationale sauf disposition contraire de sa loi personnelle.

L’adoption n’est permise qu’avec le consentement du représentant légal de l’enfant sauf si ce dernier a abandonné l’enfant.

L’adoption nationale par étranger d’un enfant de nationalité gabonaise n’est permise qu’en l’absence de demandeur national apte pour adopter.

L’adoption nationale est autorisée sur rapport du travailleur social ou de l’institution ayant la garde de l’enfant, après constat fait par la juridiction compétente sur l’impossibilité de maintenir l’enfant dans son milieu familial, sa communauté ou son pays d’origine.

L’adoption nationale régulièrement prononcée à l’étranger, produit au Gabon tous ses effets conformément aux dispositions des textes en vigueur.