Loi organique n° 003/2018 du 8 février 2019 portant Code de l’Enfant en République Gabonaise

Signé le: 8 févr. 2019
Journal officiel: n° 2019-09-bis-sp
Identifiant: GAB-L-2018-3

933 Droits de l'enfant

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Note de tête du document

Loi organique n° 003/2018 du 08 février 2019 portant Code de l’Enfant en République Gabonaise (JO 2019-09 bis sp)

Relations avec d'autres textes

Abroge

Loi n°2010-39 du 25 nov. 2010

Pris en application de

GAB-L-1991-3 · non disponible

Modifie

GAB-L-1963-21 · non disponible

Chapitre 5 - De la protection de l’enfant contre les fléaux sociaux

Art. 81

L’Etat protège l’enfant contre les fléaux sociaux, notamment la corruption, la drogue, l’errance nocturne et les boissons alcoolisées à travers les mécanismes juridique et institutionnel de nature à garantir sa sécurité.