Chapitre 3 - De la société civile
Art. 19
La société civile comprend notamment :
- les associations ;
- les organisations non gouvernementales ;
- les coopératives ;
- les fondations ;
- les clubs ;
- les mouvements laïcs ou religieux ;
- les confessions religieuses ;
- les autres regroupements communautaires à caractère humanitaire.
Les organisations de la société civile sont tenues de lutter contre tout phénomène qui affecte les droits de l’enfant.
Art. 20
La société civile peut organiser des séminaires, conférences, visites dans les lieux de privation de liberté, plaidoyers, consultations avec les autres acteurs du système de protection de l’enfant ou avec toute autorité politique ou administrative.
Art. 21
Les organisations de la société civile citées à l’article 19 ci-dessus peuvent, chacune dans son domaine de compétence, établir des partenariats entre elles, ou des accords de coopération avec des gouvernements, le secteur privé, les organisations internationales, dans le domaine de la protection de l’enfant.
Art. 22
Les organisations de la société civile agissant dans le domaine de la protection de l’enfant peuvent obtenir de l’Etat des subventions.
