Règlement n° 1/2020 du 13 avril 2020 relatif aux opérations minières (Reglamento n° 1/2020, de fecha 13 de abril sobre Operaciones Mineras de la República de Guinea Ecuatorial)

Tout titulaire d’un titre d’autorisation qui réalise des opérations d’extraction de matériaux et/ou de minerais à l’aide d’explosifs est tenu d’en informer préalablement le ministère, en joignant un programme et un plan du minage prévu pour approbation ; celui-ci pourra être autorisé ou non par une décision motivée.

Ce programme devra comporter, entre autres, les paramètres suivants :

• 1. le type de percée ;
• 2. la numérotation de la détonation ;
• 3. la trame de minage et le schéma de mise à feu ;
• 4. le nombre de trous de forage et leurs caractéristiques techniques ;
• 5. les substances explosives et les accessoires ;
• 6. types de détonateurs et leurs numéros de série correspondants ;
• 7. les charges dans les trous de forage avec leurs schémas ;
• 8. quantité totale d’explosifs à utiliser ;
• 9. le volume prévu de matériaux à extraire ;
• 10. la zone de sécurité ou le rayon d’action des roches à faire sauter ;
• 11. l’emplacement du minage par rapport aux infrastructures avoisinantes ;
• 12. la portée des ondes sismiques ;
• 13. l’autorisation délivrée par le ministère de la Défense nationale.

Certificat d’aptitude à la manipulation d’explosifs et carte d’artilleur

Toute personne désignée par l’entreprise comme responsable de la manipulation et du contrôle des explosifs doit posséder une expérience suffisante pour justifier de cette fonction ; cette expérience doit être attestée par une carte d’artilleur, d’assistant d’artilleur ou d’ u un permis équivalent en vigueur, qui sera délivré et vérifié par le ministère. Pour obtenir la carte d’artilleur, les conditions suivantes sont requises :

• 2 photos d’identité ;
• une copie de la carte d’identité ou du passeport ;
• certificat médical ;
• extrait de casier judiciaire ;
• copie de la carte d’artilleur ou de documents équivalents.

Le certificat d’aptitude délivré à l’entreprise et la carte du ministère délivrée à la personne désignée auront une validité d’un an, des prolongations supplémentaires pouvant être demandées.

Pour obtenir le certificat d’aptitude et la carte de manipulation des substances explosives et de leurs accessoires, il convient de verser la somme de 400.000 FCFA.

Toute entreprise exerçant une activité de dynamitage doit être enregistrée auprès du ministère.

Le ministère assurera le contrôle des opérations de minage par l’intermédiaire des techniciens désignés, qui rédigeront à l’issue de leur mission un rapport technique rendant compte de l’ensemble des faits survenus au cours de leur présence sur place. À cette fin, l’entreprise sera tenue :

• a) conduire les techniciens sur le lieu où se déroule le dynamitage ;
• b) garantir la sécurité des techniciens pendant leur séjour ;
• c) fournir aux techniciens toute information technique supplémentaire relative à l’activité ;
• c) prendre en charge les frais de transport et les honoraires des techniciens présents pendant leur séjour.