Règlement n° 1/2020 du 13 avril 2020 relatif aux opérations minières (Reglamento n° 1/2020, de fecha 13 de abril sobre Operaciones Mineras de la República de Guinea Ecuatorial)

Est considérée comme forage d’aquifères tout ouvrage de captage vertical permettant l’exploitation des eaux souterraines contenues dans les interstices ou les fissures des roches du sous-sol.

Pour pouvoir mener des activités d’exploration et de forage d’aquifères, les personnes morales enregistrées auprès du ministère ou les personnes physiques doivent obtenir une autorisation délivrée par le ministère à cette fin.

Inspections des explorations et forages d’aquifères.

Le ministère assurera le contrôle des explorations et des forages d’aquifères par l’intermédiaire des techniciens désignés ; ceux-ci, à l’issue de l’activité, rédigeront un rapport et une fiche technique reprenant l’ensemble des événements survenus au cours de l’activité. À cette fin, la personne physique ou morale est tenue :

• a) transmettre au ministère un plan ou un programme de déroulement de la forage ou de l’exploration une semaine avant le début des travaux ; en indiquant notamment l’emplacement, l’objectif et la technologie à utiliser ;
• b) verser aux techniciens présents des honoraires dont les montants seront fixés dans l’autorisation.

Le ministère inspectera toutes les excavations d’une profondeur égale ou supérieure à trois mètres (construction de bâtiments, de routes, etc.), les excavations souterraines (tunnels, excavations verticales, fosses, etc.) et les constructions de ponts ; ainsi que tout ouvrage de génie civil réalisé dans des zones stratégiques pour le ministère.

Le ministère assurera le contrôle des excavations mentionnées à l’article 80 par l’intermédiaire de techniciens désignés périodiquement ; ceux-ci rédigeront à l’issue de leur mission un rapport et une fiche technique rendant compte de l’ensemble des événements survenus au cours de leur intervention. À cette fin, la personne physique ou morale sera tenue :

• a. notifier par écrit au ministère la réalisation de l’excavation, en joignant un plan ou un programme de réalisation précisant tous les paramètres de l’activité ;
• b. prendre en charge les frais de transport, les indemnités journalières et les honoraires des techniciens présents pendant leur séjour.