Règlement n° 1/2020 du 13 avril 2020 relatif aux opérations minières (Reglamento n° 1/2020, de fecha 13 de abril sobre Operaciones Mineras de la República de Guinea Ecuatorial)

Adoption.

Le règlement minier est approuvé et adopté en application de la loi n° 1/2019, du 29 novembre, relative aux mines de la République de Guinée Équatoriale.

Le présent règlement a pour objet de définir et d’établir les procédures et les règles de conduite à respecter dans la réalisation des opérations minières en Guinée Équatoriale, lesquelles englobent les opérations d’exploration, de prospection, d’exploitation, d’évaluation, de développement, de transport, de distribution, de stockage, de démantèlement, de traitement, de commercialisation, les excavations et le forage d’aquifères, ainsi que les autres activités relevant de la loi sur les mines, et les mesures à adopter en cas de non-respect de celle-ci.

Le présent règlement s’applique à toutes les activités et opérations minières menées en République de Guinée Équatoriale, dans les conditions fixées par la loi sur les mines et les autres dispositions relatives à l’objet du présent règlement.