549 textes nationaux et 32 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Loi L/2012/040/CNT du 29 novembre 2012 portant autorisation de ratification de l’Accord sur les immunités et privilèges de l’organisation de la coopération islamique (OCI)
Loi L/2012/039/CNT/SGG du 15 novembre 2012, portant commercialisation, consommation, publicité et parrainage du tabac et ses produits dérivés
Arrêté A/2012/6993/MDEEF/CAB/SGG du 10 juillet 2012, portant attributions et organisation du Centre de protection du milieu marin et des zones côtières
Arrêté A/2012/6898/MDT/SGG du 5 juillet 2012, portant adoption des règlements de l’aviation civile
Arrêté A/2012/6899/MDT/CAB/SGG du 5 juillet 2012, portant exigence de formation des inspecteurs de l’aviation civile en vue de leur qualification
Arrêté A/2012/6900/MDT/CAB/SGG du 5 juillet 2012, fixant les conditions et critères de désignation des inspecteurs
Arrêté conjoint AC/2012/6862/MMG/MATD/CAB/SGG du 26 juin 2012, portant création, attributions et fonctionnement du Comité de Concertation dans les Localités Minières (CCLM)
Loi L/2012/006/CNT du 4 juin 2012 portant ratification de l’Accord modifiant pour la deuxième fois l’accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, et la Communauté Européenne
Arrêté A/2012/6154/MMG/SGG du 23 mai 2012, portant obligation à toutes les entreprises minières de déclarer les paiements effectués à l’Etat dans le cadre de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives en Guinée (ITIEG)
Arrêté conjoint AC/2012/3977/MUHC/MEHSGG du 25 avril 2012, portant révision des barèmes des redevances domaniales, des coûts d’aliénation, des locations des bâtiments et des prestations des permis de construire
Arrêté conjoint AC/2011/1217/MATD/MDB/CAB/SGG du 12 mars 2012, fixant la nomenclature budgétaire et comptable des collectivités locales
Loi L/2012/005/CNT du 24 février 2012 portant dispositions applicables au crédit-bail
Arrêté A/2012/790/MMG/CAB/SGG du 8 février 2012, portant organisation administrative de la Société guinéenne du patrimoine minier (SOGUIPAMI)
