549 textes nationaux et 32 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Loi organique L/2025/042/CNT du 26 décembre 2025 fixant la liste des fonctions civiles auxquelles le Président de la République nomme
Loi ordinaire L/2025/043/CNT du 26 décembre 2025, fixant la liste des autres titulaires de fonctions soumis aux dispositions de l’article 79 de la constitution
Loi ordinaire L/2025/045/CNT du 26 décembre 2025, portant détermination des emplois civils auxquels le premier ministre nomme
Arrêté A/2022/3354/MTFP/CAB du 17 novembre 2022 fixant les modalités d’application du congé annuel des agents de l’Etat
Arrêté A/2022/3221/MTFP/CAB/SGG du 08 novembre 2022 définissant les modalités d’application du décret D/2022/0534/PRG/CNRD/SGG du 08 novembre 2022, modifiant le décret D/2022/0527/PRG/CNRD/SGG du 02 novembre 2022 fixant les horaires de travail en République de Guinée
Arrêté A/2022/3135/MTFP/CAB/SGG du 03 novembre 2022 définissant les modalités d’application du décret D/2022/0527/PRG/CNRD/SGG du 2 novembre 2022, modifiant le décret D/1992/028/PRG/SGG du 25 janvier 1992, fixant les horaires de travail en République de Guinée
Décret D/2022/266/PRG/CNRD/SGG du 31 mai 2022 portant composition, modalités d’organisation et fonctionnement de l’observatoire du Code d’éthique professionnelle des agents publics
Arrêté A/2022/766/MTFP/CAB du 19 avril 2022 portant attributions et organisation de la Direction nationale de la fonction publique
Arrêté A/2022/762/MTFP/CAB du 15 avril 2022 portant attributions et organisation de la Direction nationale des systèmes d’information de la fonction publique
Loi L/2013/044/CNT/SGG du 12 janvier 2013, portant statut spécial de la police nationale
Loi L/2013/045/CNT/SGG du 12 janvier 2013, portant statut spécial de la protection civile
Décret D/2011/294/PRG/SGG du 6 décembre 2011, portant statut particulier du personnel de l’administration des douanes
Loi L/2011/009/AN du 6 décembre 2011 autorisant la ratification de la convention de l’Union Africaine sur la Prévention et la lutte contre la corruption
Décret D/2002/108/PRG/SGG du 19 décembre 2002, portant dispositions générales en matière de recrutement des fonctionnaires
Décret D/2002/110/PRG/SGG du 19 décembre 2002, fixant les modalités d’application du Statut Général des Fonctionnaires en matière de positions administratives
Décret D/2002/111/PRG/SGG du 19 décembre 2002, fixant les modalités de notation et d’avancement des fonctionnaires
Décret D/98/15/PRG/SGG du 11 août 1998 portant Code de déontologie de la police nationale
Décret D/97/018/PRG/SGG du 19 février 1997, portant répartition des amendes perçues au titre des infractions au Code de la Pêche Maritime
