549 textes nationaux et 32 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Instruction n° 1/97/15/REA du 3 juin 1997 de la Banque Centrale portant Plan Comptable Particulier à l’Assurance et à la Capitalisation
Décision D/96/001/CAM/RA du 9 mai 1996, relative à la fixation du capital social minimum des sociétés anonymes d’assurances et du fonds d’établissement des sociétés mutuelles
Décision institution n° I/96/12/REA du 10 janvier 1996 relative au montant minimum devant servir de base au calcul des indemnités des victimes d’accidents de circulation
Décision instruction n° I/96/10/REA du 8 janvier 1996 relative à la Composition des registres et bordereaux à tenir par les Sociétés d’Assurances
Décision instruction n° I/96/11/REA du 8 janvier 1996 portant fixation du taux d’intérêt des contrats d’assurances vie
Décision instruction n° I/96/06/REA du 8 janvier 1996, relative au calcul de la marge de solvabilité
Décision instruction n° I/96/REA/07 du 8 janvier 1996 relative aux provisions pour annulation de primes
Décision instruction n° I/96/09/REA du 8 janvier 1996, portant fixation des Règles de Représentation des Engagements Règlementaires
