549 textes nationaux et 32 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret D/2022/587/PRG/CNRD/SGG du 15 décembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF)
Instruction de la Banque Centrale n° 100/CAB/BCRG/2022 du 13 janvier 2022 portant suivi des transferts et des rapatriements de devises à partir de la plateforme du Guichet Unique du Commerce Extérieur de Guinée (GUCEG)
Instruction de la Banque Centrale n° 105/DGCC/RCH/21 du 9 juillet 2021 instituant les modalités de suivi de la position de change brute des banques par la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG)
Loi L/2019/0026/AN du 25 juin 2019 autorisant la ratification de l’Adhésion de la République de Guinée à la Banque Asiatique d’Investissement dans les Infrastructures (AIIB)
Instruction n° 078 DGSIF/DSB/2018 du 17 mai 2018 de la Banque Centrale définissant les conditions d’exercice par la clientèle des établissements de crédit du droit à l’ouverture d’un compte
Instruction n° 079 DGSIF/DSB/2018 du 17 mai 2018 de la Banque Centrale portant conditions de nomination d’un deuxième commissaire aux comptes titulaire par les établissements de crédit
Instruction n° 070 DGSIF/DSB du 16 février 2017, de la Banque Centrale, relative aux conditions d’ouverture, de fermeture et de transfert des agences et guichets par les établissements de crédit agréés
Instruction n° 071/DGSIF/DSB du 16 février 2017 de la Banque Centrale relative aux opérations soumises à notification a priori ou a posteriori
Instruction n° 072/DGSIF/DSB du 16 février 2017 de la Banque Centrale relative à la notification préalable à la prise de fonction d’administrateur, de tout changement affectant la composition des organes d’administration et à la déclaration de la liste des administrateurs ainsi que des membres de la Direction Générale des Etablissements de Crédit
Décision n° D/2016/004/CAM du 16 décembre 2016, de la Banque Centrale, relative à la prise ou à la détention de participations par les établissements de crédit dans les entreprises existantes ou en création
Instruction n° 052/DGSIF/DSB/2015 du 8 juillet 2015 de la Banque Centrale relative aux modalités d’application des sanctions pécuniaires complémentaires aux sanctions disciplinaires prononcées par la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG)
Décision n° D/2015/008/CAM du 3 juin 2015 de la Banque Centrale portant fixation du montant minimum du capital social des établissements de monnaie électronique en République de Guinée
Loi L/2015/006/AN du 25 mai 2015 portant autorisation de ratification de l’accord relatif à l’adhésion de la République de Guinée à la Société Financière Africaine
Décision D/2015/002/CAM du 31 mars 2015 de la Banque Centrale portant classification et forme juridique des établissements financiers en République de Guinée
Décision D/2015/003/CAM du 31 mars 2015 de la Banque Centrale portant émission de monnaie électronique et établissement de monnaie électronique (EME) en République de Guinée
Décision D/2015/001/CAM du 27 mars 2015 de la Banque Centrale portant Code de déontologie des membres du Comité des Agréments
Décision D/2014/084/CAM du 18 décembre 2014 de la Banque Centrale portant modalités de contribution des banques et établissements financiers aux frais de fonctionnement de la supervision bancaire en République de Guinée
Instruction n° 010/DGSIF/DSB/NPCB du 2 décembre 2014, de la Banque Centrale, relative à la comptabilisation et à l’évaluation des titres appartenant aux établissements de crédit
Instruction n° 012/DGSIF/DSB/NPCB du 2 décembre 2014, de la Banque Centrale, relative à l’établissement et à la publication par les établissements de crédit de comptes sous une forme consolidée
Instruction n° 013/DGSIF/DSB/NPCB du 2 décembre 2014 de la Banque Centrale relative à la comptabilisation des opérations d’encaissement
Instruction n° 014/DGSIF/DSB/NPCB du 2 décembre 2014 de la Banque Centrale relative à la comptabilisation des opérations d’encaissement
Instruction n° 002/DGSIF/DSB/NPCB du 2 décembre 2014, de la Banque Centrale, relative à l’obligation pour les établissements de crédit d’adopter le plan de comptes prévu par le plan comptable bancaire guinéen
Instruction n° 003/DGSIF/DSB/NPCB du 2 décembre 2014, de la Banque Centrale, relative à la définition des attributs
Instruction n° 033/DGSIF/DSB/2014 du 2 décembre 2014 de la Banque Centrale relative aux modalités selon lesquelles les établissements de crédit doivent porter à la connaissance du public les conditions qu’ils appliquent à leurs opérations
Instruction n° 004/DGSIF/DSB/NPCB/2014 du 2 décembre 2014, de la Banque Centrale, relative à l’enregistrement comptable des opérations en devise
Instruction n° 005/DGSIF/DSB/NPCB du 2 décembre 2014, de la Banque Centrale, relative à la comptabilisation des opérations de cession d’éléments d’actif
Instruction n° 006/DGSIF/DSB/NPCB du 2 décembre 2014 de la Banque Centrale relative au principe de non compensation
Instruction n° 007/DGSIF/DSB/NPCB du 2 décembre 2014, de la Banque Centrale, relative à la comptabilisation des créances et dettes rattachées
Instruction n° 009/DGSIF/DSB/NPCB du 2 décembre 2014, de la Banque Centrale, relative à la comptabilisation des opérations consortiales
Instruction n° 032/DGSIF/DSB du 12 novembre 2014 de la Banque Centrale relative à la liste des pièces constitutives du dossier de demande d’agrément des établissements de crédit de la catégorie « banque » ou « établissement financier », des dirigeants et des commissaires aux comptes des établissements de crédits agrées dans la catégorie « banque » ou « établissement financier »
Décision n° 028/DGSIF/DSB/2014 du 13 août 2014 de la Banque Centrale portant organisation du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme à la Banque Centrale de la République de Guinée
Instruction n° 025/DGSIF/DSB/2014 du 30 juillet 2014 de la Banque Centrale relative aux pénalités de retard dans la transmission des documents et renseignements à la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG)
Arrêté A/2014/3017/MT/CAB/SGG du 13 juin 2014, portant mesures spécifiques d’immatriculation des véhicules automobiles, des tracteurs routiers et machines agricoles, des engins de travaux publics, des cyclomoteurs et motocycles donnés en crédit-bail
Instruction n° 021/DGSIF/DSB du 13 mai 2014 de la Banque Centrale relative à l’actionnariat de référence
Loi n° 2013-60 du 12 août 2013 portant réglementation bancaire
Instruction n° 001/2013 du 17 avril 2013 de la Banque Centrale relative aux modalités de mise en application de la décision n° d/2013/050/CAM du 19 mars 2013 portant fixation du montant minimum du capital social des établissements de crédit de la catégorie banque
Loi L/2012/005/CNT du 24 février 2012 portant dispositions applicables au crédit-bail
Instruction n° 007/DGSIF/DSB/2009 du 5 septembre 2009 de la Banque Centrale relative à la limitation des activités non bancaire des établissements de crédit
Décision n° 243/09 du 31 juillet 2009 de la Banque Centrale portant attribution et organisation de la Direction des Banques
Loi n° 2006-10 du 24 octobre 2006 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux
Instruction n° I/2006/01/DGI/DB du 12 janvier 2006, de la Banque Centrale, relative à la limitation du risque de change
Instruction n° I/2004/02/DGI/DB du 13 février 2004, de la Banque Centrale, relative au coefficient de transformation à plus de cinq ans établissements de crédit
Instruction n° I/2002/128/DGI/DB du 29 juin 2002 de la Banque Centrale relative aux fonds patrimoniaux nets des systèmes de financement décentralisés
Instruction n° I/2002/130/DGI/DB/du 29 juin 2002 de la Banque Centrale relative au ratio de solvabilité des systèmes financiers décentralisés
Instruction n° I/2002/131/DGI/DU du 29 juin 2002 de la Banque Centrale relative au ratio de liquidité des systèmes financiers décentralisés
Instruction n° I/2002/132/DGI/DB du 29 juin 2002 de la Banque Centrale relative à la division et à la concentration des risques des systèmes de financement décentralisés
Instruction n° I/2002/133/DGI/DB du 29 juin 2002 de la Banque Centrale relative à la constitution des réserves des systèmes de financement décentralisés
Instruction n° I/2002/134/DGI/DB du 29 juin 2002 de la Banque Centrale relative aux délais de transmission des documents destinés à la Banque Centrale
Loi L/2002/003/AN du 6 mars 2002 ratifiant et promulguant l’Accord de base portant création de la Zone Monétaire de l’Afrique de l’Ouest (ZMAO) et les Statuts de la BCAO
Instruction n° I/2002/126/DGI/DB du 16 janvier 2002 de la Banque Centrale relative à l’obligation pour les Systèmes Financiers Décentralisés de Produire des Etats Financiers
