Chapitre 2 - Du choix du mode de gouvernance d’une aire protégée
Art. 55
Le choix du mode de gouvernance d’un site fait partie du processus de création d’une Aire Protégée selon les dispositions du présent chapitre.
Art. 56
La catégorie de gestion qui ne dépend que des objectifs principaux de gestion du site contribue à la détermination du mode de gouvernance de l’Aire Protégée. Le choix du mode de gouvernance doit être initié d’une manière participative et sous la responsabilité du Promoteur ou Gestionnaire de l’Aire Protégée.
Art. 57
La méthode de choix du mode de gouvernance le plus approprié du site est définie dans les documents techniques intitulés : « Orientations générales sur les catégories et les types de gouvernance des Aires Protégées » et « Manuel de procédures de création des Aires Protégées » établis par le Ministère chargé des Aires Protégées.
L’établissement du mode de gouvernance de l’Aire Protégée est basé sur l’appréciation de différentes caractéristiques liées à la situation du site concerné notamment en matière de : la tenue foncière, l’interaction entre la population et la nature, la fourniture des services environnementaux, l’occupation traditionnelle, les valeurs sociales, sacrées et culturelles, le niveau d’intégration du site dans le paysage terrestre, marin, côtier ou aquatique, les intérêts des parties prenantes concernées par la gestion du site.
Art. 58
Le mode de gouvernance doit déterminer le schéma de gouvernance et la structure opérationnelle de gestion du site.
