Décret n° 2025-778 du 15 juillet 2025 fixant les modalités et les conditions d’application de la loi n° 2015-005 du 26 février 2015 portant refonte du Code de Gestion des Aires Protégées

Conformément à l’énoncé des politiques de gestion des Aires Protégées du Code de Gestion des Aires Protégées et la législation en vigueur, les Collectivités Territoriales Décentralisées dont la Province, la Région ou la Commune, conjointement avec l’Etat assurent la protection, la conservation et la valorisation de l’environnement par des mesures appropriées.

Des parties du territoire terrestre ou marin, relevant du domaine public ou privé des Collectivités Territoriales Décentralisées peuvent être classées en Aire Protégée.

Les Collectivités Territoriales Décentralisées peuvent être :

• L’initiateur et/ou le Promoteur de la création d’une Aire Protégée ;
• Le Gestionnaire ou faire partie de la structure de gestion de l’Aire Protégée ;
• Représentés dans les différents comités mis en place dans le cadre de la création ou la gestion des Aires Protégées.