Décret n° 2025-778 du 15 juillet 2025 fixant les modalités et les conditions d’application de la loi n° 2015-005 du 26 février 2015 portant refonte du Code de Gestion des Aires Protégées

Signé le: 15 juil. 2025
Identifiant: MDG-D-2025-778

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Relations avec d'autres textes

Abroge

MDG-D-2017-415 · non disponible

Pris en application de

MDG-L-2015-5 · non disponible

Chapitre 2 - De la Réserve Naturelle Intégrale ou RNI

Art. 94

Les objectifs primaires et règles de gestion d’une Réserve Naturelle Intégrale sont définis par l’article 11 et 12 du COAP.

L’objectif secondaire de gestion de la Réserve Naturelle Intégrale est de sauvegarder les éléments structurels du paysage.