Chapitre 4 - Du Monument Naturel ou MONAT
Art. 97
Un Monument Naturel est une Aire Protégée gérée principalement dans le but de préserver des éléments naturels spécifiques associés à la biodiversité. Les objectifs primaires de gestion du Monument Naturel sont définis par l’article 17 du COAP.
Les objectifs secondaires de gestion sont de :
- Renforcer les cultures et traditions associées ; et
- Favoriser le développement des activités touristiques ou récréatives, de l’éducation et de la recherche en compatibilité avec les cultures et traditions concernées.
Art. 98
Le Gestionnaire doit faire valoir autant que possible et en conformité avec les objectifs primaires de gestion les normes traditionnelles des communautés existantes.
Sont interdits sur toute l’étendue d’un Monument Naturel :
- Toute intervention susceptible de transformer les écosystèmes ou les paysages et tout prélèvement de ressources naturelles à but commercial, sauf celui prévu dans le Plan d’Aménagement et de Gestion ; et
- Toute extension de la zone d’habitation déjà existante avant la création de l’Aire Protégée.
Art. 99
Conformément aux prescriptions du Plan d’Aménagement et de Gestion, est réglementé dans un Monument Naturel l’exercice :
- Des droits d’usage ; et
- Des activités commerciales respectant la législation en vigueur.
Art. 100
Pour conserver les valeurs culturelles non associées à la biodiversité, le Gestionnaire peut renforcer la protection du site à travers l’obtention de statut de patrimoine culturel national ou de patrimoine culturel mondial pour le site, selon la législation en vigueur.
