Chapitre 8 - Du choix de la catégorie de l’aire protégée
Art. 114
Le choix de la catégorie d’un site fait partie du processus de création de l’Aire Protégée selon les dispositions des articles 56 et 57 du présent décret.
Art. 115
La catégorisation d’un site doit se fonder sur la vocation de l’Aire Protégée et les objectifs primaires de gestion définis dans le Titre IV du présent décret. Elle guide le mode de gouvernance de l’Aire Protégée.
Par ailleurs, elle doit être établie d’une manière participative et sous la responsabilité du Promoteur ou du Gestionnaire de l’Aire Protégée.
Art. 116
La méthode de choix de la catégorie la plus appropriée du site est définie dans la directive technique intitulée « Orientations générales sur les catégories et les types de gouvernance des Aires Protégées » établie par le Ministère chargé des Aires Protégées.
Elle est basée sur l’appréciation des différentes caractéristiques liées à la situation du site concerné notamment en matière de caractéristiques biologiques, d’intérêts scientifiques, des relations biologiques ou physiques avec d’autres Aires Protégées ou habitats naturels, de la biodiversité, de la capacité de régénération de l’écosystème, des services environnementaux offerts, des valeurs sociales et économiques, des besoins et aspirations des utilisateurs, des occupations traditionnelles, des valeurs culturelles et sacrées et des interactions entre l’homme et la nature.
Les principaux éléments d’appréciations se basent sur les études scientifiques, environnementales, économiques et sociales et les consultations requises par le processus de création de l’Aire Protégée.
Art. 117
La même zone peut être classée différemment par des Promoteurs ou Gestionnaires selon les contextes socio-économiques, les priorités de conservation et de gestion.
La gestion d’une Aire Protégée peut viser plusieurs objectifs principaux de gestion qui distinguent les catégories d’Aires Protégées du Système des Aires Protégées. Dans ce cas, la catégorie à retenir est celle dont les caractéristiques sont celles qui conviennent à la partie la plus importante de l’aire.
