449 textes nationaux, en libre accès.
Décret n° 2020-1623 du 2 décembre 2020 fixant l’organisation, les attributions et le fonctionnement du Centre National d’Etat Civil et de l’Identité (CNECI)
Arrêté n° 18868/2020 du 9 septembre 2020 fixant les modalités à suivre en matière de domiciliation et de règlements des opérations de négoce international
Décret n° 2020-1112 du 9 septembre 2020 fixant les modalités d’organisation des élections sénatoriales
Décret n° 2020-1000 du 20 août 2020 modifiant certaines dispositions du décret modifié n° 2006-910 du 19 décembre 2006 fixant les modalités d’application de la loi modifiée n° 99-022 du 19 août 1999 portant Code Minier
Décret n° 2020-899 du 12 août 2020 fixant la création et les modalités d’exécution de la prestation exceptionnelle COVID-19 de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNaPS) au bénéfice des salariés du secteur privé formel, en situation de chômage technique ou en travail à temps partiel
Arrêté n° 14956/2020-MEF/SG/DGT/DOF/SFE du 5 août 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de l’Arrêté n° 13312/2015-MFB/SG/DGT/DOF/SSOC du 2 avril 2015 portant procédures et obligations en matière de domiciliation et de paiement des opérations d’importations de marchandises
Loi n° 2020-003 du 3 juillet 2020 sur l’Agriculture biologique à Madagascar
Loi n° 2020-006 du 1er juillet 2020 portant modification de certaines dispositions de la Loi n° 2016-029 du 24 août 2016 portant Code de la Communication Médiatisée
Loi n° 2020-005 du 2 juin 2020 sur les assurances
Arrêté n° 9037/2020 du 14 mai 2020 fixant les conditions et les modalités de délivrance de la carte pisciculteur en eaux continentales
Arrêté n° 8849/2020-MEF/SG/DGT/DOF/SFE du 12 mai 2020 portant mesure exceptionnelle applicable en matière de rapatriement de devises, face à l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire de la République de Madagascar décrétée le 21 mars 2020
Loi n° 2019-008 du 16 janvier 2020 relative à la lutte contre les violences basées sur le genre
