449 textes nationaux, en libre accès.
Arrêté n° 8849/2020-MEF/SG/DGT/DOF/SFE du 12 mai 2020 portant mesure exceptionnelle applicable en matière de rapatriement de devises, face à l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire de la République de Madagascar décrétée le 21 mars 2020
Loi n° 2015-015 du 22 juin 2015 relative au volontariat à Madagascar
Décret n° 99-388 du 21 mai 1999 portant ratification de la convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (Convention d’Ottawa)
Loi n° 98-015 du 19 novembre 1998 autorisant la ratification de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction
