Madagascar

Comptabilité publique26 textes

• Décret

  n° 2025-2344 mars 2025

  Décret n° 2025-324 du 4 mars 2025 relatif au fonctionnement de la « Plateforme Unique du Trésor »

• Loi

  n° 2021-2429 sept. 2024

  Loi n° 2021-024 du 29 septembre 2021 portant création d’un Fonds Souverain Malagasy ou FSM

• Décret

  n° 2023-33030 mars 2023

  Décret n° 2023-330 du 30 mars 2023 fixant les modalités de basculement en mode prépayé des compteurs « Catégorie Administration »

• Décret

  n° 2018-2984 avr. 2018

  Décret n° 2018-298 du 4 avril 2018 portant Gestion des Investissements Publics

• Arrêté

  n° 2017-3197928 déc. 2017

  Arrêté n° 2017-31979 du 28 décembre 2017 fixant la nomenclature des pièces justificatives des dépenses budgétaires et des dépenses de trésorerie

• Loi

  n° 2016-0922 août 2016

  Loi n° 2016-009 du 22 août 2016 relative au contrôle financier

• Loi

  n° 2014-134 sept. 2014

  Loi n° 2014-013 du 4 septembre 2014 fixant la procédure applicable aux infractions financières, budgétaires et comptables de gestion des finances publiques

• Loi

  n° 2014-1221 août 2014

  Loi n° 2014-012 du 21 août 2014 régissant la dette publique et la dette garantie par le Gouvernement Central

• Arrêté

  n° 2014-2070126 mai 2014

  Arrêté n° 20701/2014 du 26 mai 2014 fixant le montant du cautionnement pour un poste comptable secondaire géré par les Receveurs de la Direction Générale des Douanes

• Décret

  n° 2008-124719 déc. 2008

  Décret n° 2008-1247 du 19 décembre 2008 portant généralisation de l’application du Contrôle hiérarchisé des engagements des dépenses

• Loi

  n° 2004-3228 juil. 2004

  Loi n° 2004-032 du 28 juillet 2004 fixant les principes fondamentaux régissant les organes administratifs d’inspection ou de contrôle

• Loi

  n° 2004-3328 juil. 2004

  Loi n° 2004-033 du 28 juillet 2004 portant règles de déontologie s’appliquant aux organes administratifs d’inspection ou de contrôle

• Décret

  n° 2004-5731 juin 2004

  Décret n° 2004-573 du 1er juin 2004 portant création, organisation et fonctionnement de l’Inspection Générale des Finances

• Décret

  n° 2004-3189 mars 2004

  Décret n° 2004-318 du 9 mars 2004 portant réglementation relative aux Fonds Spéciaux

• Décret

  n° 2003-10684 nov. 2003

  Décret n° 2003-1068 du 4 novembre 2003 portant extension de l’objet du fonds de développement des Télécommunications

• Arrêté

  n° 1998-53397 juil. 1998

  Arrêté n° 5339/98 du 7 juillet 1998 fixant le montant du cautionnement de chaque poste comptable du Trésor

• Loi

  n° 1996-272 oct. 1996

  Loi n° 96-027 du 2 octobre 1996 portant institution d’un privilège du Trésor en matière de recouvrement des créances non fiscales

• Décret

  n° 1963-2599 mai 1963

  Décret n° 63-259 du 9 mai 1963 astreignant les comptables publics à la prestation de serment et à la constitution d’un cautionnement

• Ordonnance

  n° 1962-7529 sept. 1962

  Ordonnance n° 62-075 du 29 septembre 1962 relative à la gestion de la trésorerie

• Ordonnance

  n° 1962-8129 sept. 1962

  Ordonnance n° 62-081 du 29 septembre 1962 relative au statut des comptables publics

• Décret

  n° 1961-46914 août 1961

  Décret n° 61-469 du 14 août 1961 relatif à la responsabilité et aux débets des comptables publics de la République Malgache et des agents intermédiaires chargés sous le contrôle de l’administration d’assurer le recouvrement de certaines recettes ou d’effectuer le paiement de certaines dépenses

• Loi

  n° 2024-027 févr. 2024

  Loi n° 2024-002 du 7 février 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes, modifiée et complétée par la loi n° 2018-011 du 11 juillet 2018 et par la loi n° 2021-010 du 5 août 2021

• Décret

  n° 2022-2012 janv. 2022

  Décret n° 2022-020 du 12 janvier 2022 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2017-014 du 4 janvier 2017 portant réorganisation du Fonds de Développement Local

• Décret

  n° 2017-86727 sept. 2017

  Décret n° 2017-867 du 27 septembre 2017 fixant les modalités de publication des subventions allouées aux Collectivités Territoriales Décentralisées

• Loi

  n° 2015-2417 nov. 2015

  Loi n° 2015-024 du 17 novembre 2015 portant octroi de Fonds Local de Développement au profit des Collectivités Territoriales Décentralisées de base

• Décret

  n° 2015-95916 juin 2015

  Décret n° 2015-959 du 16 juin 2015 relatif à la gestion budgétaire et financière des Collectivités Territoriales Décentralisées