Madagascar

Droit public et administratif24 textes

• Décret

  n° 2022-1532 févr. 2022

  Décret n° 2022-153 du 2 février 2022 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2014-1929 du 23 décembre 2014 fixant les modalités d’application de certaines dispositions de la loi n° 2014-021 du 12 septembre 2014 relative à la représentation de l’Etat

• Décret

  n° 2019-186625 sept. 2019

  Décret n° 2019-1866 du 25 septembre 2019 relatif au Gouverneur

• Ordonnance

  n° 2019-0628 mai 2019

  Ordonnance n° 2019-006 du 28 mai 2019 portant Loi organique modifiant certaines dispositions de la Loi organique n° 2015-007 du 3 mars 2015 fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat ainsi qu’aux modalités d’élection et de désignation des Sénateurs de Madagascar

• Décret

  n° 2015-141321 oct. 2015

  Décret n° 2015-1413 du 21 octobre 2015 fixant le nombre des membres du Sénat

• Décret

  n° 2014-192923 déc. 2014

  Décret n° 2014-1929 du 23 décembre 2014 fixant les modalités d’application de certaines dispositions de la loi n° 2014-021 du 12 septembre 2014 relative à la représentation de l’Etat

• Décret

  n° 2010-99411 déc. 2010

  Décret n° 2010-994 du 11 décembre 2010 portant promulgation de la Constitution de la Quatrième République

• Ordonnance

  n° 2010-108 oct. 2010

  Ordonnance n° 2010-010 du 8 octobre 2010 relative à la mise en place du Parlement de la Transition

• Décret

  n° 2026-14713 janv. 2026

  Décret n° 2026-147 du 13 janvier 2026 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’exécutif régional jusqu’à la mise en place des organes élus

• Loi

  n° 2024-027 févr. 2024

  Loi n° 2024-002 du 7 février 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes, modifiée et complétée par la loi n° 2018-011 du 11 juillet 2018 et par la loi n° 2021-010 du 5 août 2021

• Décret

  n° 2019-154114 août 2019

  Décret n° 2019-1541 du 14 août 2019 fixant les modalités d’organisation des élections communales et municipales

• Arrêté

  n° 2018-2859019 nov. 2018

  Arrêté n° 28590/2018 du 19 novembre 2018 portant ouverture et mise en place de la Circonscription d’Appui à la Gestion Foncière décentralisée au niveau des Districts

• Décret

  n° 2017-86727 sept. 2017

  Décret n° 2017-867 du 27 septembre 2017 fixant les modalités de publication des subventions allouées aux Collectivités Territoriales Décentralisées

• Décret

  n° 2015-95716 juin 2015

  Décret n° 2015-957 du 16 juin 2015 relatif à la Structure Locale de Concertation des Collectivités territoriales décentralisées

• Décret

  n° 2015-95816 juin 2015

  Décret n° 2015-958 du 16 juin 2015 relatif à la coopération décentralisée

• Loi

  n° 2014-1812 sept. 2014

  Loi organique n° 2014-018 du 12 septembre 2014 régissant les compétences, les modalités d’organisation et de fonctionnement des Collectivités Territoriales Décentralisées, ainsi que celles de la gestion de leurs propres affaires

• Décret

  n° 2011-4026 janv. 2011

  Décret n° 2011-040 du 26 janvier 2011 instituant la Commission de révision des textes sur la décentralisation et fixant ses attributions

• Décret

  n° 2011-3325 janv. 2011

  Décret n° 2011-033 du 25 janvier 2011 relatif à la coopération décentralisée et aux relations extérieures des Collectivités territoriales décentralisées malagasy et leurs groupements

• Décret

  n° 2008-87011 sept. 2008

  Décret n° 2008-870 du 11 septembre 2008 instituant les Délégués Régionaux du Gouvernement et fixant leurs attributions

• Arrêté

  n° 2008-168712 sept. 2008

  Arrêté n° 16871/2008/MFB du 2 septembre 2008 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions Régionales des Marchés

• Arrêté

  n° 2006-1118029 juin 2006

  Arrêté n° 11180/2006/MEFB du 29 juin 2006 portant organisation de l’assistance technique fournie aux communes et à leurs groupements en matière de marchés publics

• Ordonnance

  n° 2019-076 juin 2019

  Ordonnance n° 2019-007 du 6 juin 2019 relative à l’Ordre National Malagasy

• Loi

  n° 2016-5917 janv. 2017

  Loi n° 2016-059 du 17 janvier 2017 portant organisation et attributions du Haut Conseil de la Défense Nationale

• Loi

  n° 2016-154 août 2016

  Loi n° 2016-015 du 4 août 2016 fixant les règles relatives au Conseil de l’ordre National Malagasy

• Loi

  n° 2014-265 nov. 2014

  Loi n° 2014-026 du 5 novembre 2014 fixant les principes généraux relatifs à la dématérialisation des procédures administratives