449 textes nationaux, en libre accès.
Décret n° 2023-864 du 11 juillet 2023 fixant le modèle et les caractéristiques de la carte d’électeur
Décret n° 2023-865 du 11 juillet 2023 fixant les modalités d’organisation de l’élection présidentielle
Décret n° 2023-866 du 11 juillet 2023 fixant les modèles de certaines pièces à fournir par tout candidat à l’élection présidentielle
Décret n° 2023-867 du 11 juillet 2023 fixant le montant de la contribution des candidats aux frais engagés par l’Administration pour l’élection présidentielle ainsi que leurs modalités de remboursement et de reversement
Décret n° 2020-1112 du 9 septembre 2020 fixant les modalités d’organisation des élections sénatoriales
Décret n° 2019-1541 du 14 août 2019 fixant les modalités d’organisation des élections communales et municipales
Ordonnance n° 2019-002 du 15 mai 2019 portant Loi organique modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi organique n° 2018-008 du 11 mai 2018 relative au régime général des élections et des référendums
Décret n° 2018-640 du 29 juin 2018 fixant les conditions d’application de certaines dispositions de la Loi organique n° 2018-008 du 11 mai 2018 relative au régime général des élections et des référendums
Loi organique n° 2018-008 du 10 avril 2018 relative au régime général des élections et des référendums
Loi n° 2015-034 du 15 janvier 2016 autorisant la ratification par Madagascar de la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance
Loi n° 2012-006 du 30 juillet 2012 portant Code d’Ethique et de Bonne Conduite Politique des Acteurs Politiques pendant la Transition
Loi organique n° 2012-05 du 18 mai 2012 portant Code électoral
Loi n° 2011-013 du 18 août 2011 portant statut de l’opposition et des partis d’opposition
Loi n° 2011-008 du 3 août 2011 fixant l’organisation, le fonctionnement et les attributions de la Commission Électorale Nationale Indépendante
Loi organique n° 2011-009 du 2 août 2011 relative à la Cour Electorale Spéciale
