449 textes nationaux, en libre accès.
Décret n° 2025-199 du 25 février 2025 modifiant certaines dispositions du décret n° 2019-1310 du 03 juillet 2019 modifié par le décret n° 2022-1091 du 27 juillet 2022 fixant les conditions de mise en œuvre des procédures applicables en passation de marchés publics
Décret n° 2023-333 du 30 mars 2023 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Unité Partenariat Public Privé (UPPP)
Décret n° 2022-1091 du 27 juillet 2022 portant modification de certaines dispositions du décret n° 2019-1310 du 3 juillet 2019 fixant les conditions de mise en œuvre des procédures applicables en passation de marchés publics
Arrêté n° 20442/2019/MEF du 17 septembre 2019 fixant les modalités du contrôle a priori et a posteriori exercé par la Commission Nationale des Marchés
Décret n° 2019-1442 du 7 août 2019 portant organisation et fonctionnement des groupements d’achats publics
Décret n° 2019-1310 du 3 juillet 2019 fixant les conditions de mise en œuvre des procédures applicables en passation de marchés publics
Décret n° 2019-1063 du 28 mai 2019 relatif à la passation et à l’exécution de certaines catégories de marchés à caractère secret et confidentiel pour la défense et la sécurité
Décret n° 2019-1064 du 28 mai 2019 précisant les modalités de mise en œuvre du mécanisme de contrat-cadre prévu à l’article 67 de la loi n° 2016-055 du 25 janvier 2017 portant Code des marchés publics
Décret n° 2017-252 du 19 avril 2017 portant application des articles 38 et 39 du Code des marchés publics en ce qui concerne les procédures à suivre pour les cas d’urgence induite par la catastrophe naturelle ENAWO
Décret n° 2017-150 du 2 mars 2017 portant application de la loi n° 2015-039 du 3 février 2016 sur le partenariat public-privé relatif au cadre institutionnel
Loi n° 2016-055 du 25 janvier 2017 portant Code des Marchés Publics
Arrêté n° 7274/2016-MFB du 31 mars 2016 précisant les conditions de mise en œuvre des procédures applicables en passation de marchés publics
Arrêté n° 7275/2016/MFB du 31 mars 2016 précisant le mode de computation des seuils des marchés publics et fixant leurs montants
Décret n° 2015-1094 du 7 juillet 2015 portant détermination du statut et du mode de désignation de la Personne Responsable des Marchés Publics
Arrêté n° 21119/2008-MFB du 27 novembre 2008 déterminant les modes de perception et fixant les montants des ressources de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics
Arrêté n° 17080/2008-MFB du 9 septembre 2008 fixant le taux des indemnités des membres des Commissions de réception pour les marchés publics de travaux
Arrêté n° 16869/2008/MFB du 2 septembre 2008 fixant les modalités de contrôle a posteriori exercé par les Commissions des Marchés
Arrêté n° 16870/2008/MFB du 2 septembre 2008 fixant le régime d’agrément d’Etablissements de formation, des formateurs individuels et des groupements de formateurs en matière de marché publics
Arrêté n° 16871/2008/MFB du 2 septembre 2008 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions Régionales des Marchés
Arrêté n° 13838/2008/MFB du 18 juin 2008 portant application du mode de computation des seuils et fixant les seuils de passation des marchés publics et de contrôle des Commissions des Marchés
Arrêté n° 8022/2008 du 7 avril 2008 définissant les modalités d’application du Code des marchés publics aux marchés passés par les organismes bénéficiant du financement du Fonds d’Entretien Routier
Arrêté n° 21543/2007-MFB du 11 décembre 2007 portant constitution des Commissions de réception pour les marchés publics de travaux, de fournitures et de prestations intellectuelles
Arrêté n° 6561/2007/MFB du 3 mai 2007 fixant le taux des indemnités pour les membres des Commissions d’Appel d’Offres (CAO)
Décret n° 2007-182 du 27 février 2007 fixant le délai de remise des offres pour les cas d’urgence avérée
Arrêté n° 11180/2006/MEFB du 29 juin 2006 portant organisation de l’assistance technique fournie aux communes et à leurs groupements en matière de marchés publics
Arrêté n° 11181/2006/MEFB du 29 juin 2006 relatif au modèle type pour la publication des avis d’attribution des marchés publics de fournitures, de travaux, de services et de prestations intellectuelles
Arrêté n° 11182/2006/MEFB du 29 juin 2006 relatif au modèle type d’avis à manifestation d’intérêts pour les marchés de prestations intellectuelles
Arrêté n° 11183/2006/MEFB du 29 juin 2006 relatif au modèle de garantie bancaire de soumission et au modèle de garantie bancaire de bonne exécution et de restitution d’avance des marchés publics
Arrêté n° 11184/2006/MEFB du 29 juin 2006 relatif au modèle type d’avis spécifiques d’appel d’offres pour les marchés de travaux et fournitures
Arrêté n° 11185/2006/MEFB du 29 juin 2006 relatif au modèle type pour la publication des avis généraux de passation des marchés
Décret n° 2006-343 du 30 mai 2006 portant instauration du Code d’éthique des marchés publics
Décret n° 2006-344 du 30 mai 2006 portant constitution, composition, attribution et fonctionnement de la Commission d’Appel d’Offres
Décret n° 2006-345 du 30 mai 2006 portant constitution, composition, organisation et fonctionnement des Comités de Règlement Amiable des Litiges relatifs à l’exécution des Marchés publics
Décret n° 2006-346 du 30 mai 2006 portant liste des documents et renseignements à fournir par les candidats à un appel d’offres
Décret n° 2006-347 du 30 mai 2006 portant conditions de rejet des offres anormalement basses ou anormalement hautes
Décret n° 2006-348 du 30 mai 2006 portant délai global de paiement des marchés publics et intérêts moratoires
Décret n° 2006-349 du 30 mai 2006 portant organisation et fonctionnement des groupements d’achats publics et cellules d’achats publics
Arrêté n° 1375/2006 du 31 janvier 2006 instituant la procédure de constatation et de sanction d’irrégularités sur les marchés du Ministère des Travaux Publics et des Transports
Décret n° 2005-215 du 3 mai 2005 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics
