449 textes nationaux, en libre accès.
Arrêté n° 22712/2018 du 18 septembre 2018 relatif à l’enregistrement des passagers des services de transport public à Madagascar
Arrêté interministériel n° 2213/2018 du 29 janvier 2018 portant utilisation des hélicoptères sous immatriculation étrangère évoluant à Madagascar
Arrêté n° 20550/2016 du 27 septembre 2016 fixant les conditions de location, d’affrètement ou de banalisation des aéronefs
Loi n° 2012-011 du 29 juin 2012 portant Code malagasy de l’aviation civile
