Madagascar

Télécommunications, médias22 textes

• Décret

  n° 2023-104630 août 2023

  Décret n° 2023-1046 du 30 août 2023 fixant les montants des droits minima pour l’obtention d’une nouvelle Licence, du renouvellement d’une Licence, de nouveaux services autorisés additionnels ou du renouvellement de services autorisés additionnels

• Décret

  n° 2023-39712 avr. 2023

  Décret n° 2023-397 du 12 avril 2023 fixant les règles et modalités d’interconnexion et d’accès aux réseaux de télécommunications

• Décret

  n° 2023-3515 avr. 2023

  Décret n° 2023-351 du 5 avril 2023 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2014-1650 du 21 octobre 2014 définissant les procédures et mesures à appliquer par l’Agence de Régulation pour la réglementation du secteur des télécommunications, du Décret n° 2014-1651 du 21 octobre 2014 portant réglementation des réseaux et services de télécommunications, et du Décret n° 2014-1652 du 21 octobre 2014 portant cadrage de la mutualisation dans le secteur des Télécommunications

• Loi

  n° 2021-3517 déc. 2021

  Loi n° 2021-035 du 17 décembre 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2005-023 du 17 octobre 2005 portant refonte de la loi n° 96-034 du 27 janvier 1997 portant réforme institutionnelle du secteur des télécommunications

• Arrêté

  n° 2018-89017 janv. 2018

  Arrêté n° 890/2018 du 17 janvier 2018 définissant des mesures restrictives relatives aux terminaux de téléphonie mobile contrefaits, volés, ou non conformes aux normes internationales

• Arrêté interministériel

  n° 2016-24711 févr. 2016

  Arrêté interministériel n° 2471/2016 du 1er février 2016 portant obligation d’enregistrement des informations personnelles des utilisateurs de carte SIM pour les opérateurs fournissant au public des services de téléphonie mobile

• Décret

  n° 2014-165021 oct. 2014

  Décret n° 2014-1650 du 21 octobre 2014 définissant les procédures et mesures à appliquer par l’Agence de Régulation pour la réglementation du secteur des télécommunications

• Décret

  n° 2014-165121 oct. 2014

  Décret n° 2014-1651 du 21 octobre 2014 portant réglementation des réseaux et services de télécommunication

• Décret

  n° 2014-165221 oct. 2014

  Décret n° 2014-1652 du 21 octobre 2014 portant cadrage de la mutualisation dans le secteur des télécommunications

• Arrêté

  n° 2011-3019817 oct. 2011

  Arrêté n° 30198/2011 du 17 octobre 2011 fixant la modalité de calcul de la contribution des opérateurs des Télécommunications au Fonds de Développement des TIC et la taxe de régulation

• Décret

  n° 2007-2156 mars 2007

  Décret n° 2007-215 du 6 mars 2007 portant création, organisation et fonctionnement des organes de mise en œuvre du Projet d’Infrastructure de Communications

• Décret

  n° 2006-61622 août 2006

  Décret n° 2006-616 du 22 août 2006 portant modalités de mise en œuvre et de financement de l’accès aux services de télécommunication et TIC

• Décret

  n° 2006-20221 mars 2006

  Décret n° 2006-202 du 21 mars 2006 fixant la taxe de régulation applicable au secteur des Télécommunications et TIC

• Décret

  n° 2006-21321 mars 2006

  Décret n° 2006-213 du 21 mars 2006 instituant l’Autorité de Regulation des Technologies de Communication de Madagascar (ARTEC)

• Décret

  n° 2003-10684 nov. 2003

  Décret n° 2003-1068 du 4 novembre 2003 portant extension de l’objet du fonds de développement des Télécommunications

• Décret

  n° 1999-22824 mars 1999

  Décret n° 99-228 du 24 mars 1999 portant réglementation et gestion des fréquences et des bandes de fréquences radioélectriques

• Décret

  n° 1999-19110 mars 1999

  Décret n° 99-191 du 10 mars 1999 portant modalités de mise en œuvre et de financement de l’accès aux services de télécommunication

• Loi

  n° 2020-061 juil. 2020

  Loi n° 2020-006 du 1er juillet 2020 portant modification de certaines dispositions de la Loi n° 2016-029 du 24 août 2016 portant Code de la Communication Médiatisée

• Ordonnance

  n° 1992-3914 sept. 1992

  Ordonnance n° 92-039 du 14 septembre 1992 sur la communication audiovisuelle

• Décret

  n° 2023-15416 déc. 2023

  Décret n° 2023-1541 du 06 décembre 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de la commission malagasy de l’informatique et des libertés « CMIL » et traitements des données à caractère personnel

• Loi

  n° 2014-389 janv. 2015

  Loi n° 2014-038 du 9 janvier 2015 sur la protection des données à caractère personnel

• Loi

  n° 2014-0617 juil. 2014

  Loi n° 2014-006 du 17 juillet 2014 sur la lutte contre la cybercriminalité