449 textes nationaux, en libre accès.
Loi n° 95-017 du 25 août 1995 portant Code du Tourisme
Arrêté n° 4908/2001 du 19 avril 2001 relatif à la publicité des prix dans les établissements d’hébergement, de restauration, des entreprises de voyages et de prestations touristiques
Loi n° 71-011 du 30 juin 1971 portant réglementation des maisons de jeux et fixant le régime fiscal de ces maisons
Loi n° 2013-017 du 12 décembre 2013 relative à la sauvegarde du patrimoine immatériel national
