449 textes nationaux, en libre accès.
Arrêté n° 34659/2025 du 28 novembre 2025 abrogeant l’arrêté n° 29213/2017 du 28 novembre 2017 fixant les conditions et modalités d’obtention d’une autorisation d’exportation des produits et des sous-produits de la pêche et de l’aquaculture
Décret n° 2021-650 du 16 juin 2021 portant création d’une pièce d’identité des gens de mer
Arrêté n° 9037/2020 du 14 mai 2020 fixant les conditions et les modalités de délivrance de la carte pisciculteur en eaux continentales
Décret n° 2018-157 du 27 février 2018 portant création d’un Conseil National Tripartite du Travail Maritime (CNTTM)
Arrêté n° 31446/2017 du 21 décembre 2017 relatif aux autorisations, conventions et contrats concernant l’exploitation des activités de transports maritime et fluvial
Arrêté n° 29213/2017 du 28 novembre 2017 fixant les conditions et les modalités d’obtention d’une autorisation d’exportation des produits et des sous-produits de la pêche et de l’aquaculture
Arrêté n° 19815/2017 du 21 août 2017 portant sur la règlementation de la pêche récréative et de la pêche sportive maritime
Décret n° 2016-1493 du 6 décembre 2016 portant réglementation des activités d’aquaculture
Décret n° 2016-1352 du 8 novembre 2016 portant organisation des activités de préservation des ressources halieutiques et écosystèmes aquatiques
Décret n° 2016-1308 du 25 octobre 2016 portant organisation des activités de pêche dans les plans d’eau continentaux et saumâtres du domaine public de l’Etat
Loi n° 2015-053 du 16 décembre 2015 portant Code de la pêche et de l’aquaculture
Décret n° 2014-1852 du 9 décembre 2014 fixant les redevances en matière de collecte des produits halieutiques d’eau douce
Décret n° 2011-627 du 11 octobre 2011 portant définition d’une politique nationale pour l’utilisation des dispersants dans les eaux maritimes de Madagascar
Arrêté interministériel n° 28549/2010-MT/MFB/10 fixant les droits de délivrance, de renouvellement et de visa de documents et accès administratifs maritimes, les droits afférents aux inscriptions hypothécaires, les droits de visite de sécurité des navires et les honoraires des membres de la Commission de visite
Arrêté n° 49773/2009 du 23 novembre 2009 fixant les règles d’acceptation des navires de Transport des hydrocarbures dans les infrastructures essentielles
Décret n° 2006-615 du 22 août 2006 portant mise en place d’une politique commune en matière de sûreté maritime
Décret n° 2005-375 du 22 juin 2005 portant création de l’« Autorité Sanitaire Halieutique »
Loi n° 2004-019 du 19 août 2004 portant mise en œuvre des Conventions internationales relatives à la protection de l’environnement marin et côtier contre la pollution par les déversements des hydrocarbures
Décret n° 2004-328 du 19 avril 2004 relatif à l’avitaillement des navires en produit pétrolier
Décret n° 2004-327 du 16 mars 2004 concernant la perception des redevances de flux maritimes
Arrêté n° 9781/2002 du 22 août 2002 relatif à l’effectif minimum de sécurité à bord des navires de commerce
Arrêté n° 2954 du 22 décembre 1962 réglementant le transport par mer des marchandises dangereuses
