449 textes nationaux, en libre accès.
Décret n° 2025-018 du 15 janvier 2025 portant création du Bureau des Doléances Foncières (BDF)
Décret n° 2022-1250 du 31 août 2022 déterminant les modalités d’application de la loi n° 2022-013 du 1er août 2022 portant refonte des règles fixant le régime juridique de la propriété foncière privée non titrée
Loi n° 2022-013 du 1er juillet 2022 portant refonte des règles fixant le régime juridique de la propriété foncière privée non titrée
Loi n° 2021-016 du 28 octobre 2021 portant refonte de la loi n° 2006-031 du 24 novembre 2006 fixant le régime juridique de la propriété foncière privée non titrée
Loi n° 2021-018 du 27 juillet 2021 relative à la procédure des reconstitutions des documents fonciers et topographiques
Arrêté n° 28590/2018 du 19 novembre 2018 portant ouverture et mise en place de la Circonscription d’Appui à la Gestion Foncière décentralisée au niveau des Districts
Décret n° 2018-129 du 20 février 2018 portant mise en place du Comité d’Orientation et de Suivi du Programme National Foncier
Loi n° 2015-013 du 19 mai 2015 portant transfert des terres ayant appartenu aux colons au profit des citoyens malagasy
Décret n° 2007-1109 du 18 décembre 2007 portant application de la loi n° 2006-031 du 24 novembre 2006, fixant le régime juridique de la propriété foncière privée non titrée
Loi n° 2006-031 du 18 octobre 2006 fixant le régime juridique de la propriété foncière privée non titrée
Loi n° 2005-019 du 17 octobre 2005 fixant les principes régissant les statuts des terres
Décret n° 60-529 du 28 décembre 1960 réglementant les modalités d’application de l’ordonnance n° 60-146 du 3 octobre 1960 relative au régime foncier de l’immatriculation
Ordonnance n° 60-146 du 3 octobre 1960 modifiée relative au régime foncier de l’immatriculation
Décret n° 2025-626 du 06 juin 2025 relatif à la régulation de l’accès au marché du carbone forestier
Décret n° 2021-1113 du 20 octobre 2021 relatif à la régulation de l’accès au marché du carbone forestier
Arrêté n° 14.282/2019/MEDD du 18 juillet 2019 portant Code de conduite des agents forestiers des Corps des Eaux et Forêts de l’Administration Forestière
Arrêté n° 13673/2017 du 2 juin 2017 portant mise en place des normes d’exploitation des bois à Madagascar
Ordonnance n° 2011-001 du 8 août 2011 portant répression des infractions relatives aux bois de rose et aux bois d’ébène
Arrêté interministériel n° 19560/2004 du 18 octobre 2004 portant suspension de l’octroi de permis minier et de permis forestier dans les zones réservées comme « sites de conservation »
Décret n° 2001-122 du 4 février 2001 fixant les conditions de mise en œuvre de la gestion contractualisée des forêts
Décret n° 2000-383 du 7 juin 2000 relatif au reboisement
Décret n° 98-781 du 16 septembre 1998 fixant les conditions générales d’application de la loi n° 97-017 du 8 août 1997 portant révision de la législation forestière
Loi n° 1997-17 du 8 août 1997 portant révision de la législation forestière
Loi n° 2025-020 du 28 janvier 2026 sur la production et la commercialisation du toaka gasy sur le territoire national malagasy
Décret n° 2025-149 du 13 janvier 2026 portant application de la loi n° 2020-003 du 03 juillet 2020 sur l’Agriculture Biologique à Madagascar
Arrêté n° 34659/2025 du 28 novembre 2025 abrogeant l’arrêté n° 29213/2017 du 28 novembre 2017 fixant les conditions et modalités d’obtention d’une autorisation d’exportation des produits et des sous-produits de la pêche et de l’aquaculture
Loi n° 2020-003 du 3 juillet 2020 sur l’Agriculture biologique à Madagascar
Arrêté n° 29213/2017 du 28 novembre 2017 fixant les conditions et les modalités d’obtention d’une autorisation d’exportation des produits et des sous-produits de la pêche et de l’aquaculture
Décret n° 2017-850 du 26 septembre 2017 portant application de la loi n° 2014-042 du 9 Janvier 2015 régissant la Remise en état, l’Entretien, la Gestion, la Préservation et la Police des Réseaux Hydroagricoles
Décret n° 2017-757 du 5 septembre 2017 portant engagement national en matière de neutralité de la dégradation des terres
Décret n° 2017-006 du 3 janvier 2017 portant règlementation des conditions générales de commercialisation des produits de collecte, d’organisation et de gestion des marchés agricoles au niveau du territoire national
Décret n° 2016-1493 du 6 décembre 2016 portant réglementation des activités d’aquaculture
Loi n° 2015-053 du 16 décembre 2015 portant Code de la pêche et de l’aquaculture
