449 textes nationaux, en libre accès.
Décret n° 2022-298 du 9 mars 2022 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2019-1958 du 16 octobre 2019 fixant l’organisation, le fonctionnement et les attributions du Bureau National de Gestion des Risques et des Catastrophes
Loi n° 2021-034 du 17 décembre 2021 relative à la promotion du logement à Madagascar
Décret n° 2021-611 du 9 juin 2021 déterminant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Commission Interministérielle de l’Aménagement du Territoire
Décret n° 2019-1934 du 9 octobre 2019 portant instruction, élaboration, validation et mise en œuvre du schéma d’aménagement communal et intercommunal
Arrêté n° 4332/2018 du 26 février 2018 portant interdiction de la délivrance d’autorisations d’urbanisme dans les différentes zones formées par les parties collinaires de la Haute Ville d’Antananarivo
Décret n° 2017-646 du 1er août 2017 fixant les modalités de mise en œuvre de la police de l’aménagement du territoire et des modalités d’application des dispositions pénales de la loi relative à l’urbanisme et à l’habitat
Loi n° 2015-051 du 16 décembre 2015 portant Orientation de l’aménagement du Territoire
Décret n° 2015-1042 du 30 juin 2015 portant Directive Nationale pour des Infrastructures d’Alimentation en Eau Potable à l’Echelle Communautaire Résistantes aux Aléas Climatiques
Loi n° 95-034 du 3 octobre 1995 autorisant la création des organismes chargés de la protection contre les inondations et fixant les redevances pour la protection contre les inondations
