449 textes nationaux, en libre accès.
Décret n° 2023-1016 du 23 août 2023 autorisant la participation de l’Etat Malagasy dans le capital de la société à créer dénommée « Société d’Exploitation du Train Urbain » (SETU)
Ordonnance n° 2019-012 du 15 juillet 2019 abrogeant les dispositions de la loi n° 97-035 du 1er décembre 1997 portant création du Fonds d’Entretien Routier
Décret n° 2017-1082 du 21 novembre 2017 portant mise en place du fonds d’urgence pour faciliter le secours des victimes d’accidents de la circulation auprès de l’Agence des Transports Terrestres
Décret n° 2016-125 du 23 février 2016 fixant les conditions générales d’utilisation des véhicules de transport routier en commun de voyageurs et des infrastructures de transport routier comme support de communication
Arrêté interministériel n° 14520/2015 du 17 avril 2015 fixant les conditions applicables aux coopératives des transports routiers de voyageurs et de marchandises
Arrêté n° 8749/2014 du 19 février 2014 fixant les conditions d’exploitation de taxis périurbains
Loi n° 97-035 du 15 octobre 1997 portant création du Fonds d’Entretien Routier (FER)
Décret n° 93-894 du 26 novembre 1993 réglementant l’utilisation des véhicules administratifs
