1377 textes nationaux et 268 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 95-406/P-RM du 15 novembre 1995 fixant le salaire minimum de réparation des accidents de travail et des maladies professionnelles
Décret n° 95-407/P-RM du 15 novembre 1995 fixant la pension minimale de retraite, d’invalidité et l’allocation de solidarité
Arrêté n° 95-2489/MDRE-SG du 14 novembre 1995 déterminant les conditions d’exercice de la chasse rituelle et du droit d’usage en matière de chasse
Décret n° 95-368/P-RM du 13 octobre 1995 fixant le régime de rémunération des prestations en faveur des personnes âgées au sein des structures de diagnostics, de soins et d’hospitalisations de l’État
Loi n° 95-038 du 20 avril 1995 portant création de la Direction de la sécurité militaire
Loi n° 95-029 du 20 mars 1995 portant code de l’Artisanat du Mali
Décret n° 95-063/P-RM du 15 février 1995 portant création des Directions Régionales et services subrégionaux des Douanes
Loi n° 1995-003 du 18 janvier 1995 portant organisation de l’exploitation du transport et du commerce du bois
Loi n° 95-008 du 18 janvier 1995 autorisant la ratification du traité portant création d’un observatoire économique et statistique d’Afrique subsaharienne (Afristat), signé à Abidjan le 21 septembre 1993
Arrêté interministériel n° 95-0003/MDRE-MIAT-MTPT du 4 janvier 1995 portant interdiction de déverser les hydrocarbures usés dans les collecteurs d’eau, les lacs, et les étangs
Décret n° 1995-03 du 4 janvier 1995 portant interdiction du déversement des hydrocarbures
