Mali

Loisirs56 textes, page 2 sur 2

• Loi

  n° 2004-2827 juil. 2004

  Loi n° 04-028 du 27 juillet 2004 portant création de la Maison du Hadj

• Ordonnance

  n° 2004-1225 mars 2004

  Ordonnance n° 04-012/P-RM du 25 mars 2004 portant création de la maison africaine de la photographie

• Loi

  n° 2003-1314 juil. 2003

  Loi n° 03-013 du 14 juillet 2003 portant création du Conservatoire des Arts et Métiers Multimédia Balla Fasséké Kouyate

• Arrêté interministériel

  n° 2003-23917 févr. 2003

  Arrêté interministériel n° 03-0239/MIC-MMEE-MEF du 17 février 2003 fixant les conditions d’agrément et d’exercice des collecteurs, des comptoirs d’achat et d’exportation, et des exportateurs des bijoux et d’objets d’art en or ou en d’autres substances précieuses ou fossiles

• Loi

  n° 2002-5222 juil. 2002

  Loi n° 02-052/ du 22 juillet 2002 relative aux archives

• Loi

  n° 1996-4923 août 1996

  Loi n° 96-049 du 23 août 1996 portant modalités de promotion des langues nationales