Mauritanie

199913 textes

• Décret

  n° 1999-16030 déc. 1999

  Décret n° 99-160 PM/MMI du 30 décembre 1999 portant sur les titres miniers

• Décret

  n° 1999-15021 déc. 1999

  Décret n° 99-150 du 21 décembre 1999 précisant le régime fiscal applicable aux projets réalisés par l’Agence Mauritanienne d’Exécution des Travaux d’Intérêt Public pour l’Emploi (AMEXTIPE)

• Décret

  n° 1999-13715 nov. 1999

  Décret n° 99.137 PM/MIPT/MEN du 15 novembre 1999 définissant les relations entre Administration et les Associations de parents d’élèves et fixant les statuts-types des dites associations

• Arrêté

  n° 1999-087611 nov. 1999

  Arrêté n° R-876 du 10 novembre 1999 relatif aux conditions spécifiques à l’agrément et à l’exercice de l’activité de consignation de navires de pêche

• Décret

  n° 1999-1316 nov. 1999

  Décret n° 99-131 du 6 novembre 1999 fixant les procédures de dépôts et de retraits des sommes versées au service des dépôts, les règles de tenue des livres et les modalités de contrôle de la comptabilité des notaires

• Arrêté

  n° 1999-065515 août 1999

  Arrêté n° R-655/MF du 15 août 1999 fixant les pièces dont la conservation est obligatoire pour les comptables publics

• Loi

  n° 1999-0428 août 1999

  Loi n° 99-042 du 8 août 1999 portant réglementation du Leasing

• Loi

  n° 1999-03120 juil. 1999

  Loi n° 99-031 de 20 juillet 1999 relative à l’exercice de la profession de promoteur immobilier

• Décret

  n° 1999-6530 juin 1999

  Décret n° 99-065 du 30 juin 1999 portant organisation et fonctionnement de l’Ordre National des Experts agréés

• Convention

  OAPI (Organisation africaine de la propriété intellectuelle)24 févr. 1999

  Accord du 24 février 1999 portant révision de l’accord de Bangui du 2 mars 1977 instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle

• Décret

  n° 1999-0525 janv. 1999

  Décret n° 99-05 du 25 janvier 1999 relatif aux conditions d’exercice et d’agrément des professions maritimes

• Instruction

  n° 1999-0121 janv. 1999

  Instruction n° 001/GR/1999 du 21 janvier 1999 relative aux Institutions Mutualistes ou Coopératives d’Epargne et de Crédit

• Loi

  n° 1999-00620 janv. 1999

  Loi n° 99-006 du 20 janvier 1999 instituant les prix Chinguitt pour la littérature et les arts et pour les sciences et techniques