République Démocratique du Congo

Droit du travail62 textes, page 2 sur 2

• Arrêté

  n° 2005-12126 oct. 2005

  Arrêté ministériel n° 121/CAB.MIN/TPS/112/2005 du 26 octobre 2005 fixant les pourcentages maxima autorisés des travailleurs étrangers au sein des entreprises

• Arrêté

  n° 2005-11220 oct. 2005

  Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/112/2005 du 26 octobre 2005 fixant les pourcentages maxima autorisés des travailleurs étrangers au sein des entreprises

• Loi

  n° 2002-1616 oct. 2002

  Loi n° 02-16 du 16 octobre 2002 portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux du travail

• Arrêté

  n° 2001-1213 févr. 2001

  Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/VS04/2001 du 13 février 2001 relatif au certificat d’aptitude physique au travail et au contrôle périodique des travailleurs exerçant certains emplois dangereux pour la santé

• Arrêté

  n° 2000-1231 août 2000

  Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/FPTPS/M.K./55/00 du 31 août 2000 portant fonctionnement, fixation et détermination des sièges et ressorts territoriaux des services de l’Inspection générale du travail (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale)

• Arrêté

  n° 1994-125813 juin 1994

  Arrêté ministériel n° 1258/94 du 13 juin 1994 relatif aux conditions d’agrément d’un centre privé de formation professionnelle

• Arrêté interministériel

  n° 1994-3210 mars 1994

  Arrêté interministériel n° 032 du 10 mars 1994 portant fixation de la taxe sur la carte de travail des étrangers

• Arrêté

  n° 1991-017 janv. 1991

  Arrêté ministériel n° 001/91 du 7 janvier 1991 fixant les modalités d’enregistrement des organisations professionnelles

• Arrêté

  n° 1987-0521 janv. 1987

  Arrêté départemental n° 87/005 du 21 janvier 1987 déterminant les conditions d’engagement des expatriés

• Arrêté

  n° 1977-715 mai 1977

  Arrêté n° 71/77 du 5 mai 1977 fixant les mesures de prévention contre les intoxications par le plomb

• Arrêté

  n° 1968-1317 mai 1968

  Arrêté ministériel n° 68/13 du 17 mai 1968 relatif aux conditions de travail des femmes et des enfants

• Arrêté

  n° 1967-133 oct. 1967

  Arrêté ministériel n° 13/67 du 3 octobre 1967 fixant l’organisation des secrétariats sociaux