985 textes nationaux et 19 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Arrêté ministériel n° MINEDU-NC/CAB/MINETAT/005/2025 du 3 mars 2025 portant procédure de création des établissements publics d’enseignement et des bureaux gestionnaires
Ordonnance-loi n° 25-026 du 10 février 2025 portant autorisation de la ratification de la Convention sur l’enseignement technique et professionnel
Décret n° 24/13 du 17 février 2024 portant règlement d’administration relatif à la formation professionnelle des agents de carrière des services publics de l’État
Décret n° 23/21 du 14 juin 2023 portant création et statuts d’un établissement public dénommé Fonds national de la recherche scientifique et de l’innovation technologique, « FNRSIT » en sigle
Loi n° 18-038 du 29 décembre 2018 portant statut du personnel de l’enseignement supérieur, universitaire et de la recherche scientifique
Ordonnance n° 14/077 du 05 décembre 2014 portant dispositions particulières relatives aux écoles et instituts d’enseignement médical de niveau secondaire
Loi-cadre n° 14-004 du 11 février 2014 de l’enseignement national
Décret n° 06/015 du 23 mars 2006 portant création d’un Fonds de promotion de l’éducation nationale
Arrêté ministériel n° 1258/94 du 13 juin 1994 relatif aux conditions d’agrément d’un centre privé de formation professionnelle
Ordonnance n° 68-216 du 13 juin 1968 fixant le régime de gestion des enseignants étrangers recrutés par le Gouvernement
