985 textes nationaux et 19 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 26/03 du 19 février 2026 fixant les modalités de reconnaissance et de réorientation professionnelle des personnes devenues handicapées à la suite de leur engagement au service de la nation
Arrêté ministériel n° 031/CAB.MIN/ET/FMM/RK/10/2025 du 15 octobre 2025 relatif à l’aptitude au travail et au contrôle périodique des travailleurs exposés aux travaux dangereux
Arrêté ministériel n° 27/CAB/MIN.MET/EAN/JDO/8/2025 du 5 août 2025 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 047/CAB.VPM/METS/2015 du 8 octobre 2015 fixant les conditions d’ouverture, d’agrément et de fonctionnement des services privés de placement
Arrêté ministériel n° 29/CAB/MIN.ET/EAN/JDO/8/2025 du 5 août 2025 relatif à l’aptitude au travail et au contrôle périodique des travailleurs exposés aux travaux dangereux
Arrêté ministériel n° 32/CAB/MIN.ET/EAN/JDO/8/2025 du 5 août 2025 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 168/CAB/MIN/ETPS/MBL/SGET/dag/2014 du 21 octobre 2014 fixant les modalités de fonctionnement de la Commission nationale de l’emploi des étrangers
Arrêté ministériel n° 33/CAB/MIN.ET/EAN/JDO/8/2025 du 5 août 2025 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 121/CAB.MIN/TPS/112/2005 du 26 octobre 2005 fixant les pourcentages maxima autorisés des travailleurs étrangers au sein des entreprises
Arrêté ministériel n° 34/CAB/MIN.ET/EAN/JDO/8/2025 du 5 août 2025 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 001/91 du 7 janvier 1991 fixant les modalités d’enregistrement des organisations professionnelles d’employeurs de travailleurs
Décret n° 25/22 du 30 mai 2025 portant fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti, des allocations familiales minima et de la contrevaleur du logement
Arrêté ministériel n° 046/CABMIN/MIN-FP/JKM-BMB/JAK/2025 du 24 avril 2025 portant création du répertoire national et modalités d’exercice des formateurs en formation professionnelle en République démocratique du Congo (RNFP)
Arrêté ministériel n° 012/CAB/MIN.ET/EAN/JDO/2024 du 31 décembre 2024 portant ajustement du salaire minimum interprofessionnel garanti « Smig » dans les entreprises et établissements de toute nature en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/ETPS/CNM/HMK/BI/129/06/2023 du 2 juin 2023 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 086/CAB/ETPS/MIN/2023 du 29 février 2023 portant prorogation de la période des élections syndicales dans les entreprises ou établissements de toute nature en République démocratique du Congo pour la 8e édition 2023-2026
Ordonnance n° 23-042 du 30 mars 2023 fixant la liste des jours fériés légaux en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 086/CAB/ETPS/MIN/2023 du 23 février 2023 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 011/CAB/MINETAT/MTEPS/FBK/RO/2018 du 29 janvier 2018 portant convocation et fixation du calendrier du déroulement des élections syndicales dans les entreprises ou établissements de toute nature en République démocratique du Congo pour la 8e édition 2023-2026
Décret n° 18/017 du 22 mai 2018 portant fixation du Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti, des allocations familiales minima et de la contre-valeur du logement
Arrêté ministériel n° 045/CAB/VPM/METPS/2015 du 8 octobre 2015 portant modalités d’application des dispositions du Code du travail en matière de la sous-entreprise
Arrêté ministériel n° 046/CAB/VPM/METPS/2015 du 8 octobre 2015 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 12/CAB.MIN/TPS/111/2005 du 26 octobre 2005 fixant les conditions d’agrément d’un secrétariat social
Arrêté ministériel n° 047/CAB.VPM/METPS/2015 du 8 octobre 2015 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/062/08 du 18 septembre 2008 fixant les conditions d’ouverture, d’agrément et de fonctionnement des services privés de placement
Arrêté ministériel n° 048/CAB/VPM/METPS/2015 du 8 octobre 2015 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 12/CAB.MIN/TPS/ar/NK/054 du 12 octobre 2004 fixant les modalités de la représentation et de recours électoral des travailleurs dans les entreprises ou les établissements de toute nature
Convention collective de la Foire internationale de Kinshasa « Fikin », du 9 juin 2015
Ordonnance n° 14/080 du 8 décembre 2014 portant règlement d’administration relatif au personnel de l’Inspection Générale du Travail, IGT en sigle
Arrêté ministériel n° 168/CAB/MIN/ETPS/MBL/SGET/dag/2014 du 21 octobre 2014 fixant les modalités de fonctionnement de la Commission nationale de l’emploi des étrangers
Arrêté interministériel n° 100/CAB/MIN/ETPS/MBL/SGET/dag/2013 et 174/CAB/MIN/PL.SM RM/2013 du 21 septembre 2013 fixant les modalités de fonctionnement de la cellule de promotion de l’emploi dans les investissements
Arrêté ministériel n° 040/CAB/MIN/ETPS/MBL/MMG/PKG/2013 du 9 avril 2013 portant mesures d’application des dispositions du Code du travail relatives à la durée et à la libération de l’horaire de travail
Décret n° 13/003 du 15 janvier 2013 relatif aux conditions et modalités de cession des parts sociales ou actions de l’État aux personnes physiques ou morales de nationalité congolaise et/ou aux salariés
Arrêté ministériel n° 223/CAB/MIN/ETPS/BGS/KAP/LER/2012 du 8 février 2012 portant autorisation permanente de la saisie-arrêt des avoirs et biens des employeurs en défaut de paiement de cotisation patronale
Décret n° 12/002 du 19 janvier 2012 portant création et organisation d’un service public dénommé Inspection générale du travail
Arrêté ministériel n° 2011-62 du 22 juillet 2011 fixant la forme, la preuve et le visa du contrat de travail
Arrêté ministériel n° 005/CAB/PVPM/ETPS/2010 du 1er avril 2010, fixant les modalités de déclaration annuelle de la situation de la main-d’œuvre
Arrêté ministériel n° 006/CAB/PVPM/ETPS/2010 du 1er avril 2010, fixant les modalités de déclaration d’embauche et de départ d’un travailleur
Arrêté ministériel n° 008/CAB/PVPM/ETPS/2010 du 1er avril 2010 fixant les modalités de déclaration d’ouverture et de fermeture d’établissement ou d’entreprise
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/080/2008 du 19 septembre 2008 fixant la liste des emplois réservés exclusivement aux congolais
Arrêté ministériel n° 012/CAB.MIN/ETPS/062/08 du 18 septembre 2008 fixant les conditions d’ouverture, d’agrément et de fonctionnement des services privés de placement
Arrêté ministériel n° 12/CAB-MIN/ETPS/038/08 du 8 août 2008 portant interdiction provisoire de licenciement massif des travailleurs par les inspecteurs du travail
Arrêté ministériel n° 12/CAB-MIN/ETPS/039/08 du 8 août 2008 portant fixation des droits et obligations des employeurs et des travailleurs, parties à un conflit collectif du travail
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/040/2008 du 8 août 2008 fixant les conditions de rémunération de l’apprenti
Arrêté ministériel n° 2008-42 du 8 août 2008 fixant le modèle de livre de paie et de décompte écrit de la rémunération
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN.ETPS/044/2008 du 8 août 2008 fixant les modalités de placement des travailleurs
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPSI/045 /08 du 8 août 2008 fixant les conditions de travail des enfants
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/046/2008 du 8 août 2008 portant protection des machines et autres organes mécaniques et interdiction de la vente, location, de l’exposition ou de la cession à tout autre titre des machines dont les éléments dangereux sont dépourvus de dispositifs de protection appropriés
Arrêté interministériel n° 12/MINTPS/AR/34/2006 du 10 juin 2006 portant création et fonctionnement du Comité national de lutte contre les pires formes de travail des enfants
Convention collective interprofessionnelle nationale du travail, du 20 janvier 2006
Arrêté ministériel n° 077/CAB/MIN/ECN-EF/2005 du 3 novembre 2005 portant désinfection, désinsectisation et dératisation obligatoire des établissements humains à caractère industriel et commercial
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/109/2005 du 26 octobre 2005 fixant le modèle de certificat de fin d’apprentissage
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/110/2005 du 26 octobre 2005 fixant les modalités d’attribution de logement, de sa contre-valeur et des conditions auxquelles il doit répondre
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/113/2005 du 26 octobre 2005 fixant les droits et les obligations des parties pendant la suspension du contrat de travail
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/114/2005 du 26 octobre 2005 portant interdiction du harcèlement sexuel ou moral dans l’exécution du contrat de travail
Arrêté ministériel n° 2005-115 du 26 octobre 2005 fixant les modalités d’exécution par l’employeur de l’obligation d’assurer le transport des travailleurs
Arrêté ministériel n° 2005-116 du 26 octobre 2005 fixant les modalités de licenciement des travailleurs
Arrêté ministériel n° 2005-117 du 26 octobre 2005 fixant la durée et les conditions de préavis
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/118/2005 du 26 octobre 2005 portant fonctionnement du Conseil national du travail
