985 textes nationaux et 19 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 25/045 du 15 décembre 2025 fixant les conditions et modalités d’ouverture, de maintien, de suspension et de fermeture du droit aux prestations d’assistance médicale
Décret n° 25/046 du 15 décembre 2025 fixant les modalités d’affiliation au régime d’assurance maladie obligatoire en République démocratique du Congo
Arrêté interministériel n° 002/CAB/MET/2025, 158/CAB/MIN/FINANCES/2025, 003/CAB/PM/MIN/BUD/2025 du 24 septembre 2025 fixant le taux de la cotisation due par les employeurs à l’Institut national de préparation professionnelle
Loi n° 22-031 du 15 juillet 2022 portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l’État
Décret n° 22/13 du 9 avril 2022 portant organisation et fonctionnement d’un Etablissement public dénommé Fonds de Solidarité de Santé « FSS » en sigle
Décret n° 22/14 du 9 avril 2022 portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation et de Contrôle de la Couverture Santé Universelle « ARC-CSU » en sigle
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2019/008 du 18 mai 2019 fixant le barème fonctionnel indicatif des incapacités
Décret n° 18/061 du 29 décembre 2018 déterminant le montant et les modalités de paiement de l’allocation forfaitaire au conjoint survivant non-remarié et aux orphelins de moins de 25 ans encore aux études des anciens présidents de la République élus
Arrêté ministériel n° 146/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 10 novembre 2018 fixant les modalités d’affiliation des employeurs, d’immatriculation des travailleurs, de perception des cotisations, de liquidation et du service des prestations ainsi que les obligations qui incombent aux employeurs et aux travailleurs
Arrêté ministériel n° 137/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 8 novembre 2018 déterminant le montant, les modalités de paiement des allocations familiales et les conditions de suspension
Arrêté ministériel n° 138/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 8 novembre 2018 fixant les taux et modalités des pénalités en cas de retard de versement des cotisations sociales et de défaut de production de déclaration dans le délai
Arrêté ministériel n° 139/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 8 novembre 2018 déterminant les modalités d’assujettissement des travailleurs assimilés à la branche des risques professionnels
Arrêté ministériel n° 140/CAB/MINETAT/MTEPS/0I/2018 du 8 novembre 2018 fixant les modalités de promotion des risques professionnels
Arrêté ministériel n° 142/CAB/MINETAT/MTEPS/2018 du 8 novembre 2018 déterminant les modalités d’application du mois d’assurance
Arrêté ministériel n° 143/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 8 novembre 2018 fixant les conditions et modalités de dévolution du service de paiement des allocations familiales par l’employeur
Arrêté ministériel n° 144/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 8 novembre 2018 fixant le montant, les modalités de paiement des allocations prénatales, la périodicité et les conditions de suspension
Arrêté ministériel n° 145/CAB/MINETAT/01/2018 du 8 novembre 2018 déterminant les conditions du bénéfice de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle et de reclassement professionnel
Décret n° 18/027 du 14 juillet 2018 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Caisse Nationale de Sécurité Sociale, en sigle « CNSS »
Décret n° 15/031 du 14 décembre 2015 portant création, organisation et fonctionnement d’un Etablissement public dénommé Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Agents Publics de l’Etat, « CNSSAP » en sigle
Arrêté ministériel n° 049/CAB/MIN/ETPS/MBL/2012 du 10 décembre 2012 relatif à l’affiliation des employeurs à l’immatriculation des travailleurs ainsi qu’aux modalités et conditions de versement des cotisations de la sécurité sociale
Arrêté ministériel n° 019/CAB/MIN/ETPS/MBL/DKL/dag/2013 du 1er mars 2013 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 050 du 23 août 1992 relatif à l’application de l’ordonnance 92-087 du 20 août 1992 portant déplafonnement de l’assiette des cotisations sociales
Décret n° 09/53 du 3 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Institut national de sécurité sociale
Décret n° 05/176 du 24 novembre 2005 portant création du programme national d’appui à la protection sociale
Arrêté ministériel n° 12/CAB/MTPS/0147/97 du 21 mars 1997 fixant les conditions d’agrément et de maintien en fonctionnement des organismes privés de prévention des risques professionnels
Ordonnance n° 92-087 du 20 août 1992 portant déplafonnement total de l’assiette des cotisations pour les branches des pensions, des risques professionnels et des allocations familiales
Ordonnance n° 84-186 du 15 octobre 1984 fixant les modalités de paiement de la cotisation due par les employeurs à l’Institut national de préparation professionnelle INPP
Convention du 3 mai 1968 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande entre le Royaume de Belgique et la République Démocratique du Congo
