985 textes nationaux et 19 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Loi n° 25-046 du 1er juillet 2025 modifiant et complétant la loi 16-013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents des services publics de l’État
Charte du 25 juin 2025 d’éthique et de déontologie professionnelle de l’agent des finances
Décret n° 24/13 du 17 février 2024 portant règlement d’administration relatif à la formation professionnelle des agents de carrière des services publics de l’État
Décret n° 24/14 du 17 février 2024 portant règlement d’administration relatif à l’organisation et au fonctionnement d’un organe consultatif de la Fonction publique dénommé « Conseil de discipline »
Décret n° 24/16 du 17 février 2024 portant règlement d’administration relatif à l’organisation et au fonctionnement de la Commission administrative
Décret n° 24/17 du 17 février 2024 portant règlementation des activités syndicales au sein de l’Administration publique
Décret n° 24/18 du 17 février 2024 portant fixation des règles relatives aux rapports entre l’Administration et les usagers
Décret n° 23/14 du 12 avril 2023 modifiant et complétant le décret n° 13/055 du 13 décembre 2013 portant statut des mandataires publics dans les entreprises du portefeuille de l’État
Loi n° 22-031 du 15 juillet 2022 portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l’État
Ordonnance n° 19-082 du 23 novembre 2019 portant fixation des rémunérations et autres avantages des membres du cabinet du Président de la République
Loi n° 18-038 du 29 décembre 2018 portant statut du personnel de l’enseignement supérieur, universitaire et de la recherche scientifique
Loi n° 18-021 du 26 juillet 2018 portant statut des anciens présidents de la République élus et fixant les avantages accordés aux anciens chefs de Corps constitués
Ordonnance n° 14/080 du 8 décembre 2014 portant règlement d’administration relatif au personnel de l’Inspection Générale du Travail, IGT en sigle
Décret n° 13/055 du 13 décembre 2013 portant statut des mandataires publics dans les entreprises du portefeuille de l’État
Décret n° 13/056 du 13 décembre 2013 portant statut des mandataires publics dans les établissements publics
Décret n° 13/054 du 11 novembre 2013 portant règlement d’administration applicable aux comptables publics
Loi n° 13-013 du 1er juin 2013 portant statut du personnel de carrière de la Police nationale
Loi n° 06/014 du 12 juin 2006 autorisant la ratification par la République démocratique du Congo de la Convention des Nations unies contre la corruption
Décret-loi n° 017-2002 du 3 octobre 2002 portant Code de conduite de l’agent public de l’État
Loi n° 010-2002 du 5 août 2002 portant institution de la pension spéciale pour les anciens présidents de la République et de la rente de survie en faveur des conjoints et des orphelins des anciens présidents de la République et des héros nationaux décédés
Ordonnance n° 68-216 du 13 juin 1968 fixant le régime de gestion des enseignants étrangers recrutés par le Gouvernement
