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Tchad

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201118 textes

Décret
n° 2011-158723 déc. 2011
Décret n° 1587/PR/PM/MFB/2011 du 23 décembre 2011 portant institution d’un programme de vérification obligatoire à destination des marchandises importées en République du Tchad
Décret
n° 2011-151512 déc. 2011
Décret n° 1515/PR/PM/MIE/2011 du 12 décembre 2011 portant dispositions particulières applicables aux marchés d’Entretien Routier conclus par l’Agence d’Entretien Routier
Arrêté
n° 2011-499 déc. 2011
Arrêté n° 049/PR/PM/MERH/SG/PFSC/2011 du 9 décembre 2011 portant réglementation des substances chimiques nocives ou dangereuses
Décret
n° 2011-134717 nov. 2011
Décret n° 1347/PR/PM/2011 du 17 novembre 2011 portant création, attributions et fonctionnement de la Commission d’Attributions de Terrains en Zones Urbaines
Loi
n° 2011-1929 sept. 2011
Loi n° 019/PR/2011 du 29 septembre 2011 portant rectificatif de la loi n° 001/PR/2011 du 03 janvier 2011 portant Budget Général de l’Etat pour 2011
Ordonnance
n° 2011-2614 sept. 2011
Ordonnance n° 026/PR/2011 du 14 septembre 2011 portant création d’une Agence Nationale d’Exécution des Travaux d’intérêt Public (ANETIP)
Ordonnance
n° 2011-2714 sept. 2011
Ordonnance n° 027/PR/2011 du 14 septembre 2011 autorisant le Président de la République à ratifier la deuxième révision de l’accord de Cotonou entre les Etats ACP et les Etats membres de l’Union Européenne du 20 juin 2010
Loi
n° 2011-1816 août 2011
Loi n° 018/PR/2011 du 16 août 2011 portant habilitation du Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances
Règlement
n° 2011-03CIMA (Conférence interafricaine des marchés d'assurances)11 avr. 2011
Règlement n° 003/CIMA/PCMA/PCE/2011 du 11 avril 2011 portant suspension de la faculté de transaction prévue dans le livre II du Code des assurances de la CIMA
Ordonnance
n° 2011-1328 févr. 2011
Ordonnance n° 013/PR/2011 du 28 février 2011 portant création de l’Ordre National des Techniciens de la Santé
Ordonnance
n° 2011-1024 févr. 2011
Ordonnance n° 010/PR/2011 du 24 février 2011 portant modification de la loi n° 41/PR/94 du 12 décembre 1994, portant création de l’Office National des Sports
Ordonnance
n° 2011-1124 févr. 2011
Ordonnance n° 011/PR/2011 du 24 février 2011 portant création d’un Fonds National de Développement du sport (FNDS)
Ordonnance
n° 2011-1224 févr. 2011
Ordonnance n° 012/PR/2011 du 24 février 2011 portant création du Fonds National d’Appui aux Artistes (FONAT)
Ordonnance
n° 2011-0724 févr. 2011
Ordonnance n° 007/PR/2011 du 24 février 2011 portant création de la Bibliothèque Nationale du Tchad
Ordonnance
n° 2011-0824 févr. 2011
Ordonnance n° 008/PR/2011 du 24 février 2011 portant institution du Dépôt Légal au Tchad
Ordonnance
n° 2011-0924 févr. 2011
Ordonnance n° 009/PR/2011 du 24 février 2011 portant création du Musée National Tchadien
Ordonnance
n° 2011-0510 févr. 2011
Ordonnance n° 005/PR/2011 du 10 février 2011 portant création des communes d’arrondissement dans la ville de N’Djaména
Autres types
5 janv. 2011
Code du 5 janvier 2011 de bonne conduite des partis, des groupements politiques et des candidats aux élections au Tchad