455 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Loi n° 2024/018 du 23 décembre 2024 portant exercice et organisation de la médecine traditionnelle au Cameroun
Loi n° 2022/008 du 27 avril 2022 relative à la recherche médicale impliquant la personne humaine au Cameroun
Décret n° 2010-246-PM du 26 février 2010 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux communes en matière de santé publique
Loi n° 2005-5 du 27 juillet 2005 autorisant le Président de la République à ratifier la convention cadre de l’organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, signée à Genève le 21 mai 2003
Loi n° 2003/014 du 22 décembre 2003 régissant la transfusion sanguine
Loi n° 2002-12 du 30 décembre 2002 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant création de l’Institut Africain de Réadaptation (I.A.R)
Décret n° 2001/954/PM du 1 novembre 2001 fixant la liste du matériel de lutte contre le VIH/SIDA exonéré de la taxe sur la valeur ajoutée
Décret n° 2001-955 du 1er novembre 2001 fixant les conditions d’octroi et d’exercice du mandat sanitaire applicable à la lutte contre les épizooties et à l’inspection des denrées alimentaires d’origine animale et halieutique
Décret n° 2001/145 du 3 juillet 2001 portant statut particulier des fonctionnaires des corps de la Santé publique
Décret n° 2001/128/PM du 16 avril 2001 fixant les conditions d’agrément des laboratoires privés
Loi n° 99/001 du 7 avril 1999 relative à l’exercice et l’organisation de la profession d’opticien
Loi n° 96/03 du 4 janvier 1996 portant loi cadre dans le domaine de la santé
Décret n° 94/530/PM du 25 octobre 1994 fixant les modalités d’application de certaines dispositions de la loi n° 84/009 du 5 décembre 1984 portant règlement des professions d’infirmier, de sage-femme, et technicien médico-sanitaire
