455 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 2006/0368/PM du 3 mai 2006 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Bulletin des Avis Domaniaux et Fonciers
Décret n° 2005/481 du 16 décembre 2005 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 76/165 du 27 avril 1976 fixant les conditions d’obtention du titre foncier
Décret n° 2004-1074-PM du 14 juillet 2004 instituant le programme de sécurisation des recettes domaniales, cadastrales et foncières
Décret n° 2004/1075/PM du 14 juillet 2004 instituant le Programme de Sécurisation des Recettes Domaniales, Cadastrales et Foncières
Décret n° 87/1872 du 16 décembre 1987 portant application de la loi n° 85/9 du 4 juillet 1985 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et aux modalités d’indemnisation
Décret n° 84-311 du 22 mai 1984 portant modalités d’application de la loi n° 80-22 du 14 juillet 1980 relative à la répression des atteintes à la propriété foncière et domaniale
Loi n° 80/022 du 14 juillet 1980 portant répression des atteintes à la propriété foncière domaniale
Décret n° 78-263 du 3 juillet 1978 fixant les modalités de règlement des litiges agro-pastoraux
Décision n° 0275/MINFOF/SG/DF du 2 juillet 2013 fixant les modalités de délivrance des agréments aux bureaux de certification opérant au Cameroun dans le cadre du Régime d’Autorisation FLEGT
Décision n° 0276/MINFOF/SG/DF du 2 juillet 2013 fixant les modalités de reconnaissance des certificats privés de légalité et de gestion forestière durable dans le cadre du Régime d’Autorisation FLEGT
Loi n° 2012-5 du 19 avril 2012 autorisant le Président de la République à approuver l’amendement de l’article XXI de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, adopté lors de la session extraordinaire de la conférence des parties, à Gaborone, au Botswana, le 30 avril 1983
Décret n° 2012/0878/PM du 27 mars 2012 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Communes en matière de promotion des activités de reboisement dans les périmètres urbains et les réserves forestières concédées
Décret n° 2008-634 du 3 avril 2008 portant création du sanctuaire à gorille de Kegen
Loi n° 2-2006 du 25 avril 2006 autorisant le Président de la République à ratifier le traité relatif à la conservation de la biodiversité et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d’Afrique centrale
Décret n° 2005/2869/PM du 29 juillet 2005 fixant les modalités d’application de certaines dispositions de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction
Convention collective nationale des entreprises d’exploitation, de transformation, des produits forestiers et activités annexes du 26 avril 2002
Décret n° 99/370/PM du 19 mars 1999 relatif au programme de sécurisation des recettes forestières
Arrêté conjoint n° 122-MINEFI-MINAT du 29 Avril 1998 fixant les modalités d’emploi des revenus provenant de l’exploitation forestière et destinés aux communautés villageoises riveraines
Convention collective nationale de l’agriculture et activités connexes, fait à Yaoundé, le 6 mars 2015
Loi n° 2013-2 du 18 avril 2013 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord international sur le cacao de 2010, conclu à Genève le 25 juin 2010
Loi n° 2010-17 du 21 décembre 2010 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord international de 2007 sur le café, adopté le 28 septembre 2007 à Londres
Décret n° 2010-244-PM du 26 février 2010 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux communes en matière de promotion des activités de production pastorale et piscicole
Loi n° 2005/002 du 28 avril 2005 fixant l’organisation et les modalités d’exercice de la profession d’ingénieur de génie rural
Loi n° 2003-11 du 10 juillet 2003 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture adopté le 3 novembre 2001 à Rome
Loi n° 2003/007 du 10 juillet 2003 régissant les activités du sous-secteur engrais au Cameroun
Loi n° 2002-6 du 30 décembre 2002 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord international de 2001 sur le cacao
Loi n° 2002-7 du 30 décembre 2002 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord international de 2001 sur le café
Loi n° 2001/014 du 23 juillet 2001 relative à l’activité semencière
Loi n° 2000/017 du 19 décembre 2000 portant réglementation de l’inspection sanitaire vétérinaire
Loi n° 2000/018 du 19 décembre 2000 portant réglementation de la pharmacie vétérinaire
Loi n° 2000-1 du 17 avril 2000 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de Rotterdam du 10 septembre 1998 sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui fond l’objet d’un commerce international
