455 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Loi n° 2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun
Convention collective d’entreprise Orange Cameroun S.A., fait à Douala, le 2 février 2010
Décret n° 2006-268 du 4 septembre 2006 fixant les modalités de gestion du fonds spécial des télécommunications
Décret n° 2005-705 du 21 mars 2005 fixant les modalités de contribution du secteur des télécommunications au développement du secteur postal
Loi n° 2004/024 du 24 décembre 2004 autorisant le président de la République à ratifier l’accord constitutif amendé de l’Organisation internationale des Télécommunications par satellites (INTELSAT)
Loi n° 2002-10 du 30 décembre 2002 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant création de l’organisation internationale des télécommunications mobiles par satellites, telle que modifiée
Arrêté n° 0080/MINEFI/MINPT du 20 février 2002 relatif aux droits, frais, contributions et redevances perçus par l’agence de régulation des télécommunications
Décret n° 2001/830/PM du 19 septembre 2001 définissant les modalités d’autorisation d’exploitation des réseaux de télécommunications
Loi n° 2001/10 du 23 juillet 2001 instituant le service minimum dans le secteur des télécommunications
Loi n° 2001-13 du 23 Juillet 2001 autorisant le Président de la république à ratifier l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des caraïbes et du Pacifique, d’une part et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 Juin 2000 ensemble ses annexes et protocoles
Arrêté n° 007/MPT du 16 juillet 2001 définissant et réglementant l’activité de vendeur de matériel de télécommunications
Arrêté n° 008/MPT du 16 juillet 2001 relatif à l’homologation des équipements terminaux de télécommunications
Loi n° 98/014 du 14 juillet 1998 régissant les télécommunications au Cameroun
Décret n° 2010-2428-PM du 12 août 2010 fixant les modalités de financement de la fourniture du service postal universel
Décret n° 2005-704 du 21 mars 2005 fixant les modalités d’exécution du service minimum dans le secteur postal
Décret n° 2005-706 du 21 mars 2005 fixant les modalités de calcul et de recouvrement de la redevance postale au Cameroun
Loi n° 2003/001 du 21 avril 2003 instituant un service minimum dans le secteur postal
Décret n° 2002/2171/PM du 19 décembre 2002 fixant les modalités de régulation et de contrôle des réseaux et services postaux
Loi n° 2024/025 du 23 décembre 2024 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, adopté le 24 juin 2012 à Beijing (Chine)
Loi n° 2015/007 du 20 avril 2015 régissant l’activité audiovisuelle au Cameroun
Décret n° 2000/158 du 3 avril 2000 fixant les conditions et les modalités de création et d’exploitation des entreprises privées de communication audiovisuelle
Décret n° 99-149 du 13 juillet 1999 portant création, organisation et fonctionnement de la Société nationale des Postes du Cameroun
Ordonnance n° 89/004 du 12 décembre 1989 portant institution d’une redevance audiovisuelle
Loi n° 2024/017 du 23 décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel au Cameroun
Loi n° 2023/009 du 25 juillet 2023 portant Charte de protection des enfants en ligne au Cameroun
Loi n° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cyber sécurité et à la cybercriminalité au Cameroun
