455 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Loi n° 2024/023 du 23 décembre 2024 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant création de l’organisation internationale pour les aides à la navigation maritime, adoptée le 28 février 2020 à Kuala Lumpur (Malaisie)-web
Loi n° 2011-4 du 6 mai 2011 autorisant le Président de la République à ratifier la charte de l’eau du bassin du Niger, adoptée à Niamey au Niger le 30 avril 2008
Arrêté n° 143-CAB-PM du 30 août 2010 fixant les modalités de réalisation des inspections et des contrôles des services techniques à bord des navires
Décret n° 2007-290 du 1er novembre 2007 portant organisation et conduite de l’action de l’Etat en mer et sur les voies navigables
Décret n° 2002-07/PM du 17 janvier 2002 fixant les normes de conditionnement et de transport des produits de la pêche
Arrêté n° 002/MINEPIA du 1er août 2001 portant modalités de protection des ressources halieutiques
Arrêté n° 003/MINEPIA du 1er aout 2001 fixant les modalités de classement des établissements de traitement des produits de la pêche et d’exportation des espèces ornementales
Décret n° 2000/961/PM du 8 décembre 2000 fixant l’assiette ainsi que les modalités de recouvrement et de contrôle des taxes, applicables aux productions animales et halieutiques
Loi n° 98-21 du 24 Décembre 1998 portant organisation du secteur portuaire
Loi n° 97-22 du 30 décembre 1997 portant libéralisation du transport maritime en République du Cameroun
